7,308 research outputs found

    La compétence de la Cour des petites créances

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    Apprivoiser MoReq : pour archiver et conserver l’information

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    L’objectif de ce document, fondé sur la mise en commun d’expériences multiples, est de fournir à tout responsable d’un projet d’archivage électronique, quel que soit son profil (informaticien, archiviste, responsable métier, juriste…) un guide pratique des questions à poser et des actions à mener pour mettre en place un système cohérent, fiable et assimilable par l’ensemble des acteurs concernés, à l’appui d’une politique d’archivage de l’entreprise

    Faillite d’une politique

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    Numérisation des bibliothèques et ses conséquences sur les droits d\u27auteurs (La)

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    Dans le cadre d\u27une série de rapports sur l\u27analyse de l\u27impact de la mondialisation sur la culture au Québec, ce rapport examine le phénomène de la numérisation et ses conséquences sur le droit d\u27auteur

    Présentation

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    Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse

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    International audienceLongtemps restée en dehors du champ d'application du droit d'auteur, l'activité de prêt de livres par les bibliothèques a commencé à être saisie par le droit dans le courant des années 90, par le biais d'une directive européenne transposées ensuite dans la loi française. Un mécanisme de licence légale avait alors été instauré pour permettre aux bibliothèques de continuer à mettre en prêt des livres imprimés, tout en assurant une rémunération pour les auteurs et les éditeurs. Mais ces équilibres sont bouleversés à nouveau avec le développement des livres numériques. De nombreux débats juridiques existent pour savoir sur quels bases cette activité doit être régulée. Faut-il étendre le mécanisme de licence légale déjà prévue par la loi ? Inventer un nouveau cadre mieux adapté ? Ou simplement laisser jouer la liberté contractuelle pour que les ayants droit fournissent progressivement par eux-mêmes une offre à destination des bibliothèques ? Ces questions ont une importance majeure, car des réponses apportées dépendent notre capacité à faire des usages collectifs de la culture à l'heure du numérique

    Quand l\u27archivage devient électronique : Actes du colloque international organisé par les Archives diplomatiques et les Archives nationales les 5 et 6 février 2013

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    Actes du colloque parrainé par les Archives diplomatiques, les Archives nationales et le Service historique de la Défense, qui s\u27est déroulé les 3 et 4 février 2015 à Paris et à La Courneuve

    Rêver la médiathèque, la réaliser

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    la médiathèque sur mesure? C\u27est le projet de Lezoux, petite ville d\u27Auvergne où les habitants ont été invités à projeter leurs visions de la future médiathèque qui leur est destinée

    De la comparution à la décision pénale, le profil judiciaire de plus de 1 500 femmes

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    The Elizabeth Fry Society of Montreal conducted a study aimed at describing the judicial profile of women defendants from their appearance to their sentencing. This article presents the principal results of this study which concerns more than 1 500 women who appeared, in 1987, before the Quebec Criminal Court, at the Court houses at Montreal and Longueuil. Whether more than half these women are under 30 years of age, that they have never been charged before, that they are charged on one court only and of crimes against property, that they plead guilty and receive a probation order, very often the course of women through the judicial process is far from being linear. Once caught up in the system of judicial surveillance, there seems to be a sort of vicious circle established, where the system feeds the system, where the demeaning of the system becomes the offence that keeps these women within the system
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