L'intifida d'Al-Aqsa : quelle place pour les citoyens arabes dans l'Etat juif ?

Au début du mois d’octobre 2000, les citoyens arabes d’Israël ont, pour la première fois dit-on, participé à la lutte de leurs « frères palestiniens » et mené une véritable intifada au cœur même du territoire israélien, offrant douze « martyrs » à la cause palestinienne. Ceux qu’on appelle souvent les « Arabes israéliens » sont à l’origine les Palestiniens qui, au moment de la proclamation de l’Etat israélien en 1948, se trouvaient dans ses frontières1 et, en vertu d’un droit du sol qui ne s’applique qu’à eux2, sont devenus citoyens israéliens. Réduits à l’état de minorité dans une société faite par et pour les Juifs, les citoyens arabes se sont en réalité trouvés insérés dans une structure sociale caractéristique de ce que Michel G. Smith nomme les sociétés plurales3. Ces sociétés sont en général constituées de la réunion forcée de plusieurs groupes ethniques au sein d’un même Etat (...)

La responsabilité internationale de l'Etat pour fait colonial

Colonization may not be considered an illicit act from the standpoint of international law? The answer to this question is different depending on the temporal restraint. Colonization has been in the past, justified by human considerations and even humanists. Subsequently colonized territories, facing the evolution of international law on the one hand and various recommendations from other people, have acquired a certain autonomy, which has been recognized by international law. Thus, the settlement which had long been exalted became illegal, and many resolutions have been taken in this direction. We can cite for example the resolution of the UN General Assembly 1514 (1960). As compensation for damage resulting from the settlement under the juridiction of international tribunals. Such compensation may take the form of compensation, restitution and satisfaction and the implementation of the responsibility?La colonisation peut-elle être considérée comme un acte illicite du point de vue du droit international ? La réponse à cette question est différente selon la temporalité retenue. La colonisation a été par le passé justifiée par des considérations humaines et même humanistes. Puis, le fait colonial, qui avait été longtemps exalté, est devenu illicite,à partir de multiples résolutions dont celle de l'Assemblée Générale des Nations Unies 1514(1960). Parlez des problèmes d’attribution..... La réparation des dommages résultant de la colonisation relève de la compétence des tribunaux internationaux. Cette réparation peut prendre la forme de l'indemnisation, de la restitution, de la satisfaction et de la mise en œuvre de la responsabilité

La résolution 688 (1991) du Conseil de Sécurité : quel devoir d'ingérence?

It has been said that Resolution 688 (1991) established a "right to interfere" for humanitarian reasons. This right - reference was even made to a "duty of humanitarian interference" - would allow third-party states to take the initiative of committing acts of humanitarian intervention on behalf of minorities subjected to ill treatment by the authorities of their country. Resolution 688 (1991), however, does not establish this right. Although the Security Council recognized itself as being competent to intervene, it did so because it had succeeded in identifying a threat to peace. Furthermore, although the United States, France, and Great Britain intervened, they were able to do so because they had breathed new life into humanitarian-motivated intervention by giving it the form of a sanction-intervention