Le microfinancement dans les pays en développement. Evolution, théories et pratiques

Cette bibliographie est un outil permettant d'approfondir les thèmes de travail actuels liés au microfinancement : évolution de la pensée économique depuis les années 90, réflexions et réalisations sur le diagnostic, la mise en oeuvre, le suivi, l'impact et la régulation des systèmes de microfinancement. Elle est destinée aux opérateurs de terrain impliqués dans la mise en oeuvre de ces systèmes, aux chercheurs et aux experts se consacrant à leur étude et à leur amélioration, ainsi qu'aux étudiants qui cherchent à comprendre leur fonctionnement et leurs contraintes. Elle accorde une bonne place à la littérature "grise" et aux références francophones; elle se présente sous forme de 340 références dont 240 avec un bref résumé, regroupées en sept chapitres, chacun introduit par une synthèse

Intégration de la pensée cycle de vie aux études d'impacts : cas du site minier Raglan

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Évaluation du renforcement des capacités en évaluation environnementale en Algérie

Ce mémoire rend compte d'une étude empirique, effectuée pour évaluer l'état du renforcement des capacités en évaluation environnementale en Algérie depuis la promulgation de la loi sur la protection de l'environnement en 1983. Cette étude est originale dans la mesure où cet « état des lieux » des capacités en évaluation environnementale n'a jamais été effectué en Algérie. Les processus d'évaluation environnementale ne sont pas arrimés adéquatement aux processus de gestion de l'environnement et aux processus décisionnels. Nous pensons que cette situation est à l'origine des échecs enregistrés au niveau des nombreuses actions destinées à conserver les ressources naturelles et à freiner la dégradation de l'environnement. Notre recherche traite donc d'un aspect important, qu'est le renforcement des capacités dans le domaine spécifique de l'évaluation environnementale en Algérie, dont la finalité est d'aboutir à la formulation de propositions pour l'élaboration d'une stratégie d'évaluation des besoins en renforcement des capacités pour la mise en place d'un système d'évaluation environnementale efficace. Nous avons complété notre revue de littérature sur le renforcement des capacités et les processus d'évaluation environnementale en général et sur le renforcement des capacités en environnement et en évaluation environnementale en particulier. Ensuite, nous avons fait notre investigation de terrain en Algérie, où nous avons effectué la collecte de données qui a inclus le maximum de rapports sur l'environnement, publications officielles, rapports-bilans d'activités des institutions et organismes concernés, le plan national d'action environnemental dans le cadre du développement durable, le rapport national sur l'environnement et sept études d'impact sur l'environnement, que nous avons complétées par des entrevues avec les différents acteurs du système d'évaluation environnementale. Le matériel récolté a été analysé selon une grille originale créée aux fins de cette recherche. Les thèmes abordés dans cette grille d'analyse sont les capacités institutionnelles, législatives et réglementaires, les capacités organisationnelles, le contexte interne et le contexte externe.\ud La présentation détaillée des résultats montre l'état des ressources actuelles disponibles et leur mobilisation dans le système d'évaluation environnementale. Nous remarquons particulièrement que les ressources institutionnelles et législatives sont disponibles et représentent un élément fort dans le système de gestion de l'environnement en Algérie. Par ailleurs, les capacités organisationnelles présentent de grandes lacunes. Ceci est lié à une mobilisation défaillante au niveau des capacités de base notamment les capacités de gestion et le leadership, largement influencées par le contexte externe. Nous avons également relevé en référence à ces lacunes l'absence, d'un mécanisme d'évaluation des besoins en renforcement des capacItés. L'analyse des résultats nous a permis d'émettre des pistes d'orientation afin d'asseoir un système d'évaluation environnementale efficace. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Renforcement des capacités, Évaluation environnementale, Capacités institutionnelles, Capacités organisationnelles, Processus, Contexte, Évaluation, Algérie

La mesure des dimensions de la qualité des archives électroniques: apport des textes normatifs en matière d'archivage électronique à long terme

Mesurer l'adéquation d'un produit ou d'un service, en regard d'exigences, d'attentes ou de besoins formulés par un individu ou imposés par un système institutionnel, est une activité qui doit être effectuée par la totalité des organisations. Le secteur des archives est également concerné par cette revue de la qualité. S'assurer de l'adéquation des documents d'activité et des archives est en effet la garantie, pour ces derniers, de répondre à des besoins probatoires, d'information, ou encore de recherche. L'irruption des technologies numériques dans l'ensemble des activités humaines rend cette revue périodique de la qualité encore plus indispensable. En effet, dans un milieu en constante évolution, où l'obsolescence des systèmes de lecture des documents électroniques augmente le risque de perte ou de dégradation des archives, s'assurer du niveau adéquat de qualité permet de satisfaire aux exigences. Ainsi, les institutions en charge des archives ont la responsabilité de conserver des documents authentiques, fiables, intègres et exploitables. Le but principal de ce travail est de livrer une réflexion théorique sur l'apport des normes et standards en matière d'archivage électronique à long terme dans la mesure des qualités des archives. A cette fin, trois textes normatifs ont été retenus : le modèle de référence OAIS, le standard d'encodage et de transfert de métadonnées METS, et enfin le dictionnaire de données pour les métadonnées de préservation PREMIS. Les éléments participant à la mesure des dimensions de la qualité des archives identifiés dans les normes et standards cités ci-dessus, ont été explicités et organisés selon un cadre conceptuel issu de la littérature existante sur le sujet. Afin de juger de leur pertinence, ils ont été associés à des variables et à des questions de mesure, puis opérationnalisés. L'utilisation de normes et standards dans le milieu archivistique permet une compréhension entre professionnels, et est un prérequis à l'élaboration collective d'instruments et de méthodologies. Dans ce sens, les normes et standards sont un vecteur d'échange et d'automatisation. Identifier et expliciter des éléments participant à la qualité des archives dans un tel milieu contribuent ainsi grandement à l'automatisation de la mesure et donc à son adoption. L'accent de ce travail a par conséquent été mis sur l'identification d'éléments pouvant permettre une automatisation de la mesure, et par là même offrir un système applicable à de nombreuses organisations. Enfin, il propose des perspectives futures en termes de mesure, englobant d'autres normes archivistiques

L'organisation de la fonction de gestion environnementale : une étude de cas : le secteur des pâtes et papiers

Pratiques courantes en gestion environnementale -- Forces ayant un impact sur la fonction de gestion environnementale -- Situation de la fonction de gestion environnementale dans le contexte organisationnel -- Méthodologie -- Résultats et analyse : pratiques courantes de gestion environnementale en entreprise -- Résultats et analyse : forces ayant un impact sur la fonction de gestion environnementale -- Résultats et analyse : situation de la fonction de gestion environnementale dans le contexte organisationnel

La microfinance en contexte international : les indicateurs de performance des institutions de microfinance et la problématique des évaluations d'impacts

[…] Depuis le succès, parfois trop galvaudé, de la Banque Grameen au Bengladesh, la microfinance est de plus en plus vue comme un des outils privilégiés de développement dans les pays où les capitaux sont rares. L'intérêt pour la microfinance a cumulé au Sommet sur le microcrédit tenu à Washington en février 1997. Le sommet a réuni une pléiade d'acteurs parmi les plus importants de la planète. Un objectif a fait consensus : atteindre 100 millions de familles pauvres de la planète d'ici 2005 et beaucoup d'argent en jeux. D'un autre côté, certains disent qu'il y a un danger à vouloir tourner un outil en une panacée et doutent de ce genre de déclaration typique des grands sommets. L'expansion de la microfinance serait trop rapide et aléatoire et «jeter» trop d'argent aux pauvres est la meilleure recette pour en assurer l'échec D'autres opposants disent également que la microfinance est en train de drainer beaucoup d'argent et d'efforts vers des programmes dont la viabilité est douteuse au détriment des programmes essentiels de santé et d'éducation. Cet essai vise essentiellement à dresser un portrait général de la microfinance dans le contexte du développement international. L'accent est mis sur l'évaluation de la performance de la microfinance sous deux angles : [1] Les performances financières et opérationnelles des institutions de microfinance (IMF). Ici, on considère l'institution comme l'objet de l'évaluation. L'objectif est d'évaluer la pérennité de l'institution, laquelle peut être estimée à travers des indicateurs (ratios) de viabilité financière, de la qualité du portefeuille, de la productivité et d'efficacité dans l'utilisation des actifs immobiles et des capitaux, etc. Plus précisément, on s'intéressera au rendement ajusté sur l'actif, au portefeuille à risque, à l'autosuffisance financière et opérationnelle. [2] Les impacts socio-économiques de la microfinance. Une des prétentions des adeptes de la microfinance est qu'elle puisse contribuer à réduire la pauvreté ou du moins à améliorer le sort des bénéficiaires de crédits. Dans cette optique, l'objet de l'évaluation n'est plus seulement l'institution, il devra aussi englober les effets sur les clients et parfois même sur l'environnement financier si l'objectif est d'amener les clients à intégrer éventuellement le marché financier formel. Or, il n'est pas aisé d'évaluer tous ces impacts de la microfinance. L'essai exposera la problématique entourant ces évaluations d'impacts. Les évaluations de la performance et des impacts sont devenues incontournables. Sans trop entrer en détails sur l'importance de ces évaluations, on peut relever au passage les éléments suivants : - Les bailleurs de fonds veulent savoir si leurs fonds sont utilisés efficacement et s'ils ont des impacts en fonction des objectifs fixés. - Les gestionnaires veulent mieux gérer leurs institutions et satisfaire les bailleurs. - Les organisations d'appuis techniques veulent mieux servir les IMF et avancer les connaissances. - Quant aux clients, on ne leur demande pas souvent leurs avis. Pourtant, ils sont les mieux placés pour connaître les impacts des crédits sur leurs conditions de vie. Les clients informés veulent aussi connaître les risques qu'ils encourent sur les prêts. Certains placent leurs épargnes dans les EMF, ils veulent donc connaître les rendements et les risques de leurs placements. […

L'impact du nouveau système comptable Ohada sur les jugements et décisions des agents de prêt

Pour répondre à la mouvance des mutations économiques dues à la mondialisation, 16 États africains ont signé le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, créant ainsi l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le 17 octobre 1993. L'objectif de l'OHADA est de créer des droits relatifs aux affaires, droits modernes et adaptés au contexte africain, afin de permettre une meilleure intégration économique et un développement harmonieux de l'Afrique. Ainsi, l'Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des comptabilités des entreprises des États parties du Traité a été adopté le 24 mars 2000. Le 1er janvier 2001, toutes les entreprises étaient donc tenues de passer au système comptable OHADA pour les comptes personnels (d'entreprises), et le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés. Avant l'adoption de cette nouvelle normalisation comptable, les pays de l'Afrique Noire Francophone (dont le Cameroun), dans leur majorité, utilisaient le plan comptable OCAM, calqué des plans comptables généraux français de 1947 et 1957. L'objectif de notre recherche est de comparer l'impact du format de présentation et du contenu informationnel des deux modes de divulgation de l'information comptable sur les jugements et décisions des banquiers. La question est de savoir si l'information résultant du nouveau système comptable OHADA modifie les jugements et décisions des agents de prêt, comparativement à celle résultant de l'ancien plan comptable OCAM. Le changement de norme comptable a principalement amené les agents de prêt camerounais à modifier leurs jugements initiaux relatifs à la rentabilité et à la structure financière ainsi que leurs jugements sous-jacents (bénéfice d'exploitation, bénéfice net, endettement, liquidité et capacité d'injection de ressources); par contre, les différences notées pour ces jugements sous-jacents et initiaux ne les ont pas conduit à modifier leurs jugements principaux de la cote de risque et de sa tendance, ni les décisions de prêt et de fixation du taux d'intérêt. Lorsque le changement considère aussi le TAFlRE (tableau financier des ressources et emplois), les agents de prêt ne modifient que leur jugement initial de la rentabilité et leurs jugements sous-jacents du bénéfice d'exploitation, du bénéfice net, des flux de trésorerie ainsi que celui de l'endettement. Lorsque les deux groupes expérimentaux sont comparés, on constate un effet relativement Iimité du TAFIRE puisque seuls les jugements sous-jacents du bénéfice d'exploitation, de l'endettement, de la liquidité, de la capacité d'injection de ressources ainsi que le jugement initial de la structure financière sont différents. De plus, les états financiers du SYSCOHADA semblent avoir eu un effet relativement positif sur les jugements sous-jacents (bénéfice d'exploitation, bénéfice net et flux de trésorerie) et le jugement initial de la rentabilité pour les participants des deux groupes expérimentaux ainsi qu'un effet relativement positif sur les jugements sous-jacents (endettement, liquidité et capacité d'injection de ressources) et le jugement initial de la structure financière uniquement pour les participants du premier groupe

La construction des routes en territoire nordique et les impacts sur le pergélisol

Le nord du Québec est en plein essor grâce aux ressources énergétiques et minières que le territoire renferme. Les besoins en métaux et l'ouverture du passage du Nord-Ouest à l'année facilitent l’ouverture du nord. Des axes de transport doivent être envisagés pour assurer le déplacement des minéraux, de la machinerie et des travailleurs. L’implantation des routes et des projets linéaires similaires constitue un défi à cause de la présence du pergélisol, le sol gelé en permanence, sur lequel ils sont construits. Déjà les changements climatiques modifient le comportement du pergélisol. Il se réchauffe, la glace qu'il contient fond, et il s'affaisse par endroits. Comment construire des routes en territoire nordique tout en s'adaptant à la fonte du pergélisol? La réalisation de grands projets, de la conception au démantèlement est généralement assujettie à une procédure d’évaluation et d’examen des impacts. Ce processus règlementé prévoit la mise en place de mesures d'atténuation pour diminuer les conséquences des impacts négatifs, un de ces impacts étant la fonte du pergélisol. C’est là l'objectif principal de l’essai, cerner les composantes de l'environnement, les activités génératrices d'impact et les mesures d'atténuation qui doivent être considérées afin de s’assurer que la fonte du pergélisol est prise en compte lors des études d'impact sur l'environnement d'un projet routier en milieu nordique. La démarche se situe à deux niveaux en retenant d’abord un tracé de moindre impact, puis en sélectionnant des mesures adaptées pour limiter l’impact négatif sur le pergélisol. Une bonne connaissance des types de sols, de leur contenu en eau, de la présence des eaux de surface et souterraines, et de la modélisation des changements climatiques anticipés, sont autant de critères pour choisir un tracé de moindre impact. À titre d’exemple, les sols riches en glace et dont la température est près du point de congélation doivent particulièrement être évités. Quant à la mise en place des remblais, le choix des matériaux de revêtement, le déboisement, les aménagements hydrologiques et le déneigement, ils font partie des activités génératrices d'impact. En augmentant la quantité d'énergie solaire absorbée par le sol ou en permettant à une trop grande quantité d'eau de le réchauffer, ces activités, de concert avec les changements climatiques, influencent le régime thermique du pergélisol ayant pour conséquences l'apparition d'affaissements, de fissures et de glissements de terrain. Des mesures d'atténuation comme l’utilisation de surfaces réfléchissantes, de drains thermiques et de remblais à convection d’air ont prouvé leur efficacité. Certaines techniques peuvent être appliquées sur de longs segments des routes alors que d’autres seront plus appropriées ponctuellement, là où le milieu est plus sensible. Ces dernières s'appliquent durant la construction, mais aussi en réponse aux conséquences qui se manifestent avec le temps

Révision du cadre réglementaire et réforme du régime minier malien : quel degré de rupture et de continuité?

La fin des années 1980 marque pour plusieurs pays d'Afrique riches en ressources minières le début d'importantes réformes réglementaires, institutionnelles et économiques. L'objectif de ces réformes structurelles était d'encourager la croissance économique et de réduire la pauvreté à travers le développement d'une industrie extractive basée sur des investissements privés et notamment étrangers. Au Mali, le régime minier instauré au début des années 1990 a permis d'améliorer sensiblement les indices macroéconomiques nationaux. Par contre, à l'image de plusieurs autres pays africains, l'impact de la croissance de cette industrie sur la lutte contre la pauvreté et le développement socioéconomique est plutôt limité. Face à cette situation, les ministres de l'Union africaine responsables du développement des ressources minières ont adopté, en décembre 2011, un Plan d'action qui préconise une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minières du continent à travers l'élaboration de nouveaux régimes miniers axés sur le développement. Cette initiative régionale coïncide avec la fin d'un processus de révision du code minier au Mali. Cette étude, qui repose sur la théorie des régimes internationaux, s'intéresse précisément à la « stabilité interne » des régimes, c'est-à-dire à leurs conditions d'émergence, de persistance et de transformation. Notre objectif est d'observer si les nouvelles règles du projet de code minier du Mali transforment la nature du régime qui conditionne depuis deux décennies la façon d'exploiter les ressources minérales du pays. Dans ce mémoire, nous tenterons de démontrer que le nouveau code minier induit d'abord un changement à l'intérieur du régime plutôt qu'un changement de régime en tant que tel et ce, malgré une certaine volonté politique nationale de transformer la nature du régime minier. Après une rétrospective des politiques économiques et minières du Mali à l'époque coloniale et postindépendance, notre mémoire se penche sur les principes et les normes qui caractérisent le régime minier instauré dans les années 1990. En observant l'évolution subséquente des cadres réglementaires, nous concluons que la nouvelle révision du code minier s'inscrit majoritairement en continuité avec les révisions précédentes plutôt qu'en rupture avec celles-ci. Note : Pour des raisons administratives, ce mémoire a été déposé avant qu'une version électronique du nouveau code minier adopté en février 2012 ne soit disponible. Les modifications que la version finale du code minier contient sont minimes par rapport au projet de code minier de 2011 utilisé pour rédiger ce mémoire et seront pris en compte dans une publication ultérieure.\ud ______________________________________________________________________________ \ud MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : industrie minière, régime minier, Mali, théorie des régimes internationaux, révision législative