Santé, religion et laïcité en droit européen

La santé, la religion et la laïcité forment-ils, en droit européen, trois panneaux complémentaires à la manière d'un tryptique ? Les considérations et débats religieux exercent-ils une influence sur la formation du droit en la matière ? En retour, le droit européen est-il intervenu pour concilier en son sein l'exercice de la liberté religieuse et l'impératif de santé qui, régulièrement, s'entrechoquent ? La réponse est contrastée. En effet, si la religion et les controverses qu'elle implique ont produit un effet plutôt important, largement " anesthésiant ", sur le droit européen de la santé (I), en sens inverse, le droit européen n'a que très épisodiquement et " homéopathiquement " traité la question de la conciliation entre la liberté religieuse et protection de la santé (II)

Ce qu’enseigner le droit européen des contrats veut dire

Le Livre Vert « relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises » (COM(2010) 348 final) pose la question de « la nature juridique de l’instrument de droit européen des contrats ». Pour y répondre, il décline des « options » dont la première suggère que les travaux relatifs au droit européen des contrats (le texte d’un groupe d’experts1) pourraient « servir dans le cadre de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, sous la forme d’un recueil tiré des diverses traditions juridiques des États membres en matière de contrats ». Pour les rédacteurs du Livre Vert, l’enseignement du droit apparaît ainsi, tout à la fois, comme un moyen de « contribuer à la convergence volontaire des droits nationaux des contrats » « à long terme » et comme une façon de « consolider le marché intérieur ». Dans les lignes qui suivent, même si une autre solution est aujourd’hui retenue2, j’entends prendre au sérieux une telle proposition et en profiter pour réfléchir à ce qu’enseigner le droit européen des contrats veut dire. [Premier paragraphe de l'article

La mention du sexe sur les documents d’identité: Par-delà une binarité obligatoire

International audienceCette communication orale a eu pour but de montrer que le droit européen nous contraint de reconnaître que l'identité sexuée n'est pas binaire, de sorte qu'il faut admettre que puisse être inscrire sur un document d'identité, tel l'acte d'état civil, le passeport, etc., un sexe qui ne soit ni masculin ni féminin. Cette communication a également eu pour but de montrer que dans bien des cas le droit européen nous oblige à rendre cette mention du sexe facultative

Dealing with a zombie in EU law: the regulatory procedure with scrutiny

Annotation to Joined Cases T-261/13 and T-86/14 Netherlands v. Commission, EU:T:2015:67

Of Trailers and Jet Skis: Is the Case Law on Article 34 TFEU Hurtling in a New Direction?

The provision which is the focus of this Article is article 34 of the Treaty on the Functioning of the European Union ( TFEU or Treaty ) (formerly article 28 EC). This Article focuses on an analysis of two recent judgments on this important issue delivered by the European Court of Justice ( Court ) in 2009, namely the Trailers decision and the Mickelsson decision. Before reaching these judgments, the Article discusses very briefly the relationship between the four freedoms (free movement of goods, persons, services, and capital) and then, as to the scope of article 34, reminds the reader of what is the story so far. This story falls neatly into three parts, each beginning with a seminal judgment: Dassonville, Cassie de Dijon, and Keck. For good measure, this Article will also consider the principles governing justification under article 36 TFEU (article 30 EC)

Of Trailers and Jet Skis: Is the Case Law on Article 34 TFEU Hurtling in a New Direction?

The provision which is the focus of this Article is article 34 of the Treaty on the Functioning of the European Union ( TFEU or Treaty ) (formerly article 28 EC). This Article focuses on an analysis of two recent judgments on this important issue delivered by the European Court of Justice ( Court ) in 2009, namely the Trailers decision and the Mickelsson decision. Before reaching these judgments, the Article discusses very briefly the relationship between the four freedoms (free movement of goods, persons, services, and capital) and then, as to the scope of article 34, reminds the reader of what is the story so far. This story falls neatly into three parts, each beginning with a seminal judgment: Dassonville, Cassie de Dijon, and Keck. For good measure, this Article will also consider the principles governing justification under article 36 TFEU (article 30 EC)

Le droit constitutionnel espagnol et l’intégration européenne

Esta ponencia presentada en el Congreso de la Fédération Internationale pour le Droit Européen en Berlin en 1996 analiza las relaciones y conflictos entre el derecho constitucional español y el Derecho europeo