Le cadre juridique applicable à une infrastructure sous forme de service (IaaS) dans le milieu universitaire

L’infonuagique est une notion très vaste qui couvre une multitude de services en lignes que nous utilisons tous, sans nécessairement en avoir connaissance. Elle est subdivisée en différents modèles de prestation de service, l'un d'eux est l'infrastructure sous forme de service. Ce modèle est défini comme étant une infrastructure prête à l'emploi, loué à la demande chez un fournisseur de services, accessible par Internet ou par le réseau d'une organisation, ou par les deux à la fois. Cette technologie en essor est convoitée dans tous les domaines, notamment par le milieu universitaire. Évidemment, l'utilisation d'une telle technologie soulève de nombreuses questions juridiques en matière de sécurité de l'information et de l'obligation d’assurer la confidentialité, l'intégrité, et la disponibilité des données portée vers ces systèmes. L'objectif du présent mémoire est donc de définir le cadre législatif applicable à l'infrastructure sous forme de service en milieu universitaire afin de mieux préparer les établissements à la migration vers cet environnement.Cloud Computing is a very broad concept that covers a multitude of online services that we all use, without necessarily being aware of it. It is subdivided into different service delivery models, one of which is the infrastructure as a service which is defined as a ready-to-use infrastructure, leased on demand from a service provider, accessible through the Internet or by the network of an organization, or both. This constantly evolving technology is coveted in all areas, especially by the academic community. Of course, the use of such technology raises many legal issues regarding information security and the obligation to ensure confidentiality, integrity, and availability of data found on these systems. The objective of this master’s thesis is therefore to define the legislative framework applicable to the infrastructure as a service model in order to better prepare institutions wishing to migration to this environment

La question du droit dans la transformation numérique des administrations publiques

Avec la volonté affichée d’offrir des services publics entièrement numériques, les autorités veulent mener à terme une évolution amorcée il y a plus de vingt ans. Le contexte a toutefois changé depuis la création du premier « gouvernement en ligne ». Le cadre administratif et juridique n’est plus le même compte tenu des enjeux liés à la protection des données, à la création d’une identité numérique, au recours à l’infonuagique publique, à l’utilisation de données biométriques ainsi qu’à l’usage grandissant des algorithmes dans des procédures administratives automatisées. Si ce sont surtout les dimensions techniques et administratives qui retiennent l’attention, le cadre juridique de cette transition numérique offre un net contraste pour le choix des instruments d’intervention. Les solutions retenues montrent l’attrait d’un modèle de gouvernance publique fondé sur des instruments de gestion et du droit souple au détriment de la législation. Compte tenu des impératifs grandissants de protection du public, le cadre législatif est néanmoins en pleine évolution, bien qu’il présente encore plusieurs lacunes, faute d’une véritable loi-cadre pour la transition numérique des administrations publiques.Abstract: The current reforms in public administration are intended to be the culmination of the move to implement digital government. Those reforms were already informing the implementation process some twenty years ago. However, since the first «e-government», the context has undergone significant changes. The use of clouds, biometric data, as well as the increasing use of algorithms in automated procedures all raise the issue of data protection, both public and private. While the focus is on the technical and administrative dimensions of these changes, their legal framework remains problematic. The choice of legal instruments reveals a preference for soft law as a regulatory tool in preference to legislation. While this preference is standard in the field of public policy, it warrants nonetheless the enhanced protection of citizens’ rights and makes the case for the use of robust legislation in the place of administrative instruments. Despite the increasing use of legislation, the absence of a framework law leaves many issues unresolved from a legal perspective

L’acceptabilité sociale de l’identité numérique chez les organisations québécoises : le cas du Service québécois d’identité numérique

Présenté comme le plus grand projet informatique du gouvernement du Québec, le Service québécois d’identité numérique (SQIN) vise le développement d’une identité numérique simple et sécuritaire pour l’ensemble de la population québécoise. D’apparence très technique, le SQIN n’échappe pas pour autant à la sphère sociopolitique. En effet, plusieurs enjeux d’acceptabilité sociale furent constatés. En ce sens, la présente recherche tente de mieux comprendre ces enjeux en cernant les facteurs ayant un impact sur le degré d’acceptabilité sociale des organisations intéressées par la question. À partir des entrevues menées, nous avons identifié que (1) la gestion du SQIN par le gouvernement (2), la technologie utilisée (3), les risques/bénéfices et finalement (4), les capacités du gouvernement et la place du privé représentent les facteurs identifiés exerçant une influence sur l’acceptabilité sociale du SQIN chez les organisations interrogées. Cependant, il importe de souligner que la gestion du SQIN par le gouvernement apparaît comme étant le facteur ayant la plus grande influence

Contrôle de qualité des anodes de carbone à partir de méthodes statistiques multivariées

L’aluminium primaire est produit à partir du procédé électrolytique Hall-Héroult qui nécessite des anodes de carbone pour véhiculer le courant et fournir la source de carbone pour la réaction. La qualité des anodes influence les performances dans les cuves. Or, l’augmentation de la variabilité des matières premières rend la fabrication d’anodes de bonne qualité de plus en plus difficile. L’objectif de ce projet est d’améliorer le contrôle de qualité des anodes avant la cuisson à l’aide de mesures de résistivité électrique. À partir de méthodes statistiques multivariées, les mesures ont été utilisées dans deux optiques différentes : prédictive et explicative. L’optimum de brai qui est défini comme étant la quantité optimale de brai menant aux meilleures propriétés de l’anode pour un mélange d’agrégats donné change plus fréquemment avec l’accroissement de la variabilité de la matière première. Le dépassement de l’optimum peut engendrer des problèmes de collage lors de la cuisson. Un capteur virtuel conçu à partir d’un modèle d’analyse en composantes principales a permis de montrer qu’un bris dans la structure de corrélation mesuré par l’erreur de prédiction (SPE) semble se produire lorsque les anodes ont un risque de coller lors de la cuisson. Son application sur des données d’optimisation de brai a aussi été réalisée. Afin d’améliorer la compréhension des paramètres influençant la résistivité de l’anode, un modèle par projection des moindres carrés partiels en blocs séquentiels (SMB-PLS) a été développé. Il a permis d’expliquer 54 % des variations contenues dans les mesures de résistivité à partir des données opératoires, de matières premières et de formulation. Son interprétation a montré que la variabilité de la résistivité de l’anode verte est principalement causée par les matières premières utilisées et que les relations observées sont conformes avec la littérature et les connaissances du procédé.Primary aluminum is produced through the Hall-Héroult process. Carbon anodes are used in this electrolytic process to provide the carbon source for the reaction and to distribute electrical current across the cells. Anode quality influences cell performance. However,increasing raw material variability has rendered the production of high-quality anodes more difficult. The objective of this project is to improve carbon anode quality control before baking by using anode electrical resistivity measurements. Multivariate statistical methods were applied to create two types of models: predictive and explanatory. For a given aggregate, the optimum pitch demand (OPD) is the amount of pitch that yields the best anode properties. High raw material variability causes the OPD to change more frequently, which makes it difficult to add the correct amount of pitch. This can lead to post-baking sticking problems when the optimum is exceeded. A soft sensor was developed based on a principal component analysis (PCA). The integrity of the correlation structure,as measured by the Squared Prediction Error (SPE), appears to break down during high-risk periods for anode sticking. The soft sensor was also tested on data collected during pitch optimization experiments.A sequential multi-block PLS model (SMB-PLS) was developed to determine which parameters influence anode resistivity. Raw material properties, anode formulation and process parameters collectively explain 54 % of the variability in the anode resistivity measurements.The model shows that coke and pitch properties have the greatest impact on green anode electrical resistivity. In addition, the main relationships between process variables implied by the model agree with the relevant literature and process knowledge

La mobilité enseignante internationale dans les cégeps et les collèges québécois : quelles sont les retombées pour les enseignants et leur milieu professionnel? /

La présente recherche a été subventionnée par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre du Programme d'aide à la recherche sur l'enseigment et l'apprentissage (PAREA)Comprend des références bibliographiques

Outil intégré de collecte, d'analyse et de visualisation de données de mobilité

RÉSUMÉ Depuis plusieurs décennies au Québec et ailleurs dans le monde, les planificateurs du transport dressent le portrait de la mobilité des personnes au moyen d’enquêtes Origine-Destination. De telles enquêtes permettent de mettre en commun un grand nombre de données relatives aux comportements de déplacements des ménages et des personnes. Or, les ménages contactés ha-bituellement par téléphone sont de plus en plus difficiles à rejoindre et de nombreux jeunes mé-nages ne possèdent plus de ligne téléphonique fixe au domicile. De ce fait, de nouvelles méthodes de recrutement, mais surtout d’entrevue, sont nécessaires pour répondre à cette problématique. D’autre part, la quantité toujours plus grande de données collectées en parallèle aux enquêtes fait en sorte que la complexité des systèmes informationnels et des bases de données de mobilité est en forte croissance.----------ABSTRACT For several decades in Quebec and elsewhere in the world, transportation planners studied the mobility of people through Origin-Destination surveys. Such surveys enable the sharing of a large amount of data related to the travel behavior of households and people. However, house-holds usually contacted by telephone are increasingly difficult to reach and many young families no longer own a landline at home. Therefore, new methods of recruitment, but mainly new in-terviewing method, are needed to address this issue. On the other hand, the growing amount of data collected in parallel to surveys increases the complexity of databases and makes analysis even more difficult

Les variations linguistiques à l’intérieur des locutions contenant le mot « tête »

Introduction : les locuteurs sont susceptibles d’utiliser des locutions qui peuvent nuire à la transmission d’un message. Objectifs : répertorier des locutions dans lesquelles apparait le mot « tête » et de distinguer les variations (diatopique, diachronique, diaphasique, diastratique, diagénique et chronolectale) auxquelles ces locutions sont soumises au Canada (en Ontario, au Québec et dans les provinces de l’Atlantique), en France et au Burkina Faso. Méthodologie : un questionnaire, accessible électroniquement et disponible en format papier, a permis de recueillir les données nécessaires à notre étude et d’évaluer la connaissance et l’usage des locutions chez les locuteurs de notre échantillon. Résultats et conclusions : nos conclusions, qui découlent de 15 hypothèses, contribuent au domaine de la variation linguistique des locutions qui est peu exploré, selon nos recherches bibliographiques, et vérifient plusieurs théories qui ne sont pas dotées de preuves empiriques ou qui sont contradictoires.Maîtrise ès arts en Sociologie (M.A.

La bibliothèque plateforme: espace dédié à la création, au partage et à la diffusion de culture – exemple par la création d’un makerspace

L’avenir des bibliothèques est-il menacé ? Ce travail mandaté par la Médiathèque Valais tente d’y répondre en suggérant des éléments de réponse liés aux défis que les bibliothèques vont devoir relever durant ce XXIe siècle. Les modèles et les visions sélectionnés dans la littérature internationale ont permis d’exposer une vision globale et tournée vers l’avenir de la bibliothèque. La synthèse de ces découvertes aboutit sur la création d’un modèle général pour la bibliothèque : la bibliothèque plateforme. Le modèle est décliné sous la forme d'un exemple pour la création d’un makerspace à la Médiathèque Valais. Loin d’être une révolution, le modèle formalise et synthétise les avancées et les savoir-faire acquis depuis des centaines d’années par les bibliothécaires, en considérant les évolutions de la société du XXIe siècle. La bibliothèque devient une plateforme facilitant la création, la diffusion et le partage de culture entre créateurs et utilisateurs de culture. Elle agit ensuite comme un hub communautaire ayant l’infrastructure nécessaire pour capitaliser et pérenniser cette culture.Is the future of libraries threatened? This work commissioned by the Médiathèque Valais attempts to respond by suggesting elements of responses related to the challenges that libraries will have to face during the 21st century. The models and visions selected from the international literature made it possible to present a global and forward-looking vision of the library. The synthesis of these discoveries leads to the creation of a general model for the library: the platform library. The model is declined as an example for the creation of a makerspace at the Médiathèque Valais. Far from being a revolution, the model formalizes and synthesizes the advances and know-how acquired over hundreds of years by librarians by considering the evolutions of 21st century society. The library becomes a platform facilitating the creation, diffusion and sharing of culture between creators and users of culture. It then acts as a community hub with the necessary infrastructure to capitalize and maintain this culture

Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 49 - Numéros 2-3

Numéro complet.La question du droit dans la transformation numérique des administrations publiques / Daniel Mockle -- Le pouvoir de redevance réglementaire des municipalités du Québec : un outil propice au développement urbain durable et à l’équité fiscale / Marie-Claude Prémont et Fanny Tremblay-Racicot -- L’adaptation du droit aux changements climatiques en matière d’érosion des zones côtières / Catherine Choquette, Charles Gauthier, Marie-Pier Goyette Noël et Julia Santos Silva -- La pandémie de COVID-19 et le droit européen des droits de la personne : réflexions sur l’application de la Convention européenne des droits de l’homme à l’ère du confinement et des masques obligatoires / Anne-Françoise Debruche -- La mise en oeuvre du Programme de mesures de rechange général pour adultes au Québec : premiers résultats après 19 mois d’implantation du projet pilote / Catherine Rossi, Julie Desrosiers, Xavier Lyonnais, Vicky Brassard, Laurence Marceau et Alexandre Béland Ouellette -- Chronique sectorielle. Le postulat d’inévitabilité de la notion d’atteinte initiale à la base de l’arrêt Montréal (Ville) c. Dorval de la Cour suprême du Canada / Patrick Forget