L'organisation institutionnelle de la recherche médicale publique : l'influence des liens entre établissements de santé et de recherche

L’organisation de la recherche médicale est une thématique d’actualité : les issues données aux assises de la recherche vont en effet bientôt contribuer à réformer en partie l’organisation de la recherche scientifique et de l’enseignement. Cette thématique trouve de plus tout son intérêt aux vues des constats qui peuvent être effectués en matière de fragmentation de l’organisation de la recherche scientifique, laquelle fait intervenir en effet une grande diversité de structures encadrant ces activités et visant à l’organiser (la lecture du code de la recherche permet de s’en assurer). Ces constats peuvent être transposés à la recherche médicale, laquelle présente cependant la spécificité d’entretenir des liens étroits avec les établissements de santé. Il est donc intéressant de suivre les évolutions de l’organisation institutionnelle de la recherche médicale qui ont visé à pallier ces difficultés, tout en laissant les établissements de santé de plus en plus apparaître comme étant des acteurs de premier ordre dans l’organisation française de la recherche médicale. Une comparaison avec la situation internationale et européenne permettra d’élargir ces analyses.The organization’s of medical research is a current thematic: conference of research outcomes will indeed soon contribute to reform a part of scientific organization and Teaching. Furthermore, this theme is interesting on regard of reports which can be made on fragmentation of the organization of the scientific research, of the fact of the diversity of structures framing and organizing these activities (research legislation is an example). These reports can be transposed into the medical research, which presents however the specificity to maintain narrow links with hospitals. Thus, it is interisting to follow evolutions of medical research’s institutional organization which aimed at mitigating these difficulties, allowing however health establishements appear more and more as important actor in franch organization of medical research. Comparison with international and European situation will allow to woden these analyses

L'organisation institutionnelle de la recherche médicale publique : l'influence des liens entre établissements de santé et de recherche

L’organisation de la recherche médicale est une thématique d’actualité : les issues données aux assises de la recherche vont en effet bientôt contribuer à réformer en partie l’organisation de la recherche scientifique et de l’enseignement. Cette thématique trouve de plus tout son intérêt aux vues des constats qui peuvent être effectués en matière de fragmentation de l’organisation de la recherche scientifique, laquelle fait intervenir en effet une grande diversité de structures encadrant ces activités et visant à l’organiser (la lecture du code de la recherche permet de s’en assurer). Ces constats peuvent être transposés à la recherche médicale, laquelle présente cependant la spécificité d’entretenir des liens étroits avec les établissements de santé. Il est donc intéressant de suivre les évolutions de l’organisation institutionnelle de la recherche médicale qui ont visé à pallier ces difficultés, tout en laissant les établissements de santé de plus en plus apparaître comme étant des acteurs de premier ordre dans l’organisation française de la recherche médicale. Une comparaison avec la situation internationale et européenne permettra d’élargir ces analyses.The organization’s of medical research is a current thematic: conference of research outcomes will indeed soon contribute to reform a part of scientific organization and Teaching. Furthermore, this theme is interesting on regard of reports which can be made on fragmentation of the organization of the scientific research, of the fact of the diversity of structures framing and organizing these activities (research legislation is an example). These reports can be transposed into the medical research, which presents however the specificity to maintain narrow links with hospitals. Thus, it is interisting to follow evolutions of medical research’s institutional organization which aimed at mitigating these difficulties, allowing however health establishements appear more and more as important actor in franch organization of medical research. Comparison with international and European situation will allow to woden these analyses

L'encadrement juridique des nanotechnologies au Canada et dans l'Union européenne

Les nanotechnologies ont, depuis quelques années, envahi le marché et chaque jour, de nouveaux produits nano-technologiques, décrits comme plus robustes, plus pratiques et plus performants, sont offerts aux consommateurs. La mise sur le marché de produits de consommation nano-technologiques interpelle pourtant à plus d'un titre et pose de nombreux défis à la société et aux citoyens, parmi lesquels la question des risques éventuels pour la santé des consommateurs et pour l'environnement. Les dangers posés par certaines nanoparticules et l'insuffisance des connaissances permettant d'évaluer leur toxicité réelle sont confirmés par de nombreuses études scientifiques. La situation est à ce point préoccupante que les compagnies d'assurance placent les risques liés aux nanotechnologies dans la catégorie des risques les plus graves parmi l'ensemble des risques émergents. Ce mémoire porte sur une analyse comparative des cadres politiques et juridiques mis en place au Canada et dans l'Union européenne en vue de prévenir les risques liés à l'usage de nanotechnologies dans les produits de consommation. L'intervention politique dans ce domaine, tant au Canada qu'en Europe, est dominée par la volonté de soutenir massivement le développement des nanotechnologies et par des impératifs de compétitivité. Au-delà des proclamations d'intention, l'Union européenne et le Canada n'ont cessé de reporter à plus tard les initiatives visant à réglementer les nanotechnologies. Ni le Canada, ni l'Union européenne, si l'on excepte, pour cette dernière, le secteur des cosmétiques, ne disposent, à l'heure actuelle, de réglementation spécifique aux nanotechnologies. Par ailleurs, les législations existantes visant à assurer la sécurité des consommateurs et la protection de l'environnement, s'avèrent non adaptées aux caractéristiques des nanomatériaux et ne permettent pas de prévenir adéquatement les risques posés par les nanoparticules. Les experts s'entendent pourtant sur les questions prioritaires à régler pour protéger la santé des citoyens et l'environnement. La politique du laissez-faire menée actuellement est d'autant moins acceptable que tant le Canada que les institutions européennes clament leur souhait de garantir un niveau élevé de protection des personnes et de l'environnement. Dans l'attente d'un cadre législatif approprié, la présente recherche explore les voies possibles d'un encadrement adéquat des nanotechnologies et d'une meilleure prise en compte, au plan juridique, des risques que le recours à ces technologies nouvelles pose pour la santé des consommateurs et l'environnement. \ud ______________________________________________________________________________ \ud MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : nanotechnologies, protection de l'environnement, politiques publiques, produits de consommation, sécurité des consommateur

politiques publiques des biotechnologies médicales (diagnostic préimplantatoire, thérapie génique, clonage) en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. Comparing Public Policies on Medical Biotechnology (Preimplantation Genetic Diagnosis, Gene Therapy, Cloning) in Germany, in France and in the United Kingdom.

Les années 1990 ont vu se succéder des « premières » dans le domaine des biotechnologies médicales (diagnostic préimplantatoire, thérapie génique, clonage), faisant passer des thèmes de la science-fiction à des enjeux politiques majeurs et soulevant alors de vifs débats sur la légitimité, les modalités et, au-delà, le sens d’une action publique. Ces pratiques, qui bouleversent la conception civilisationnelle traditionnelle, ont radicalisé la perception d’une crise du progrès et d’un risque moral. L’objectif de la thèse est de mettre en évidence si ces « nouvelles » questions ont suscité des modes d’action publique originaux. La comparaison entre l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, trois Etats européens qui ont fondé leur développement sur la science, permet d’identifier ce qui, dans la formulation des politiques publiques, relève de la nature de l’objet ou du contexte. L’analyse du droit, du cadre institutionnel et des mesures de soutien à la recherche et à l’industrie montre, entre les trois Etats, des différences majeures qui tendent néanmoins, depuis 1990, à s’estomper. Cette relative convergence, aux niveaux du gouvernement (au sens large de ce terme) et du style politique, amène à s’interroger sur les facteurs du changement et, en regard, sur le phénomène de « résistance » à de nouvelles technologies.

Approche préventive de la qualité des données d'importation dans le contexte de la protéomique clinique

International audienceDans le domaine biomédical, la protéomique est confrontée à des sources de données de plus en plus nombreuses et à des volumes de données très importants du fait de la multiplication des technologies dites à haut débit. L'hétérogénéité de la provenance des données implique de fait une hétérogénéité dans la représentation et le contenu de ces données. Les données peuvent aussi se révéler incorrectes ce qui engendre des erreurs sur les conclusions des expériences protéomiques. Notre approche a pour objectif de garantir la qualité initiale des données lors de leur importation dans un système d'information dédié à la protéomique. Elle est basée sur le couplage entre des modèles représentant les sources et le système protéomique, et des ontologies utilisées comme médiatrices entre les modèles. Les différents contrôles que nous proposons de mettre en place garantissent la validité des domaines de valeurs, la sémantique et la cohérence des données lors de l'importation