Une croisade intégriste chez les avocats du Québec : La Revue du droit (1922-1939)

La Revue du droit a été le plus important périodique de doctrine publié avant la Seconde Guerre mondiale à l'intention des avocats du Québec. Dans une étude précédente, Sylvio Normand a montré que ce périodique fut une manifestation de nationalisme juridique voué à la défense de la tradition civiliste du Québec. Le présent article veut montrer que La Revue du droit fut aussi l'instrument privilégié d'une croisade intégriste menée par une élite d'avocats catholiques contre le positivisme juridique libéral du début du siècle. Le périodique s'opposait à la séparation du droit et de la morale au nom d'une philosophie thomiste rigide. Refusant l'identification complète du droit et de l'État, la revue favorisait un pluralisme juridique du type théocratique. Peu après la disparition de La Revue du droit, le Barreau du Québec commençait la publication de La Revue du Barreau avec l'intention de favoriser une doctrine d'orientation plus professionnelle qui s'afficherait politiquement neutre. Bien qu'il s'agisse d'un tournant majeur dans l'histoire de la pensée juridique québécoise, cette évolution ne signifie pas que les idées défendues par La Revue du droit aient perdu toute importance. La philosophie thomiste et iantiétatisme purent, au contraire, continuer d'imprégner fortement la culture juridique même si les institutions de la communauté juridique cessèrent de les promouvoir officiellement.Up to the beginning of the Second World War, La Revue du droit had been the most important scholarly publication for Quebec lawyers. A previous study by Sylvio Normand has shown that the journal was a manifestation of legal nationalism dedicated to the defense of the Quebec civilist tradition. This paper goes further by showing that the journal was also the major instrument of a fundamentalist crusade against the liberal positivism prevailing during the first decades of this century. The journal strongly opposed the separation of law and morals by promoting a very strict version of legal thomism. Reacting against the monopolization of law by the state, the journal argued for a regime of legal pluralism within which the legal jurisdictions of the church and other authorities of the civil society would be recognized and protected by the state. Shortly after the disappearance of 'La Revue du droit, the Quebec Bar started publishing La Revue du Barreau. A major concern of the Bar was to promote a legal doctrine much closer to the professional outlook of lawyers and officially neutral in terms of political and ideological orientations. As decisive as it was for the public image of the profession and for the future of Quebec jurisprudence, this move did not amount to a collapse of the ideas promoted by La Revue du droit. The thomist philosophy and the « antietatism » espoused by catholic lawyers might have remained firmly rooted in the Quebec legal culture for the next two or three decades although they were no longer publicly advocated by the official institutions of the legal community

Le rayonnement intellectuel de Jean Carbonnier au Québec : le succès d’estime d’un honnête homme

À l’occasion d’un colloque tenu à Paris les 5 et 6 novembre 2008 pour souligner le centième anniversaire de naissance de Jean Carbonnier, l’auteur a participé à une table ronde portant sur le rayonnement international de la pensée de ce dernier. Il livre dans ce texte un court essai de synthèse sur l’influence de l’oeuvre de Carbonnier au Québec et rend hommage à celui que plusieurs considèrent tel le plus grand juriste français du vingtième siècle.L’auteur suggère que l’oeuvre d’élite du doyen Carbonnier a d’abord laissé sa marque chez les premiers professeurs universitaires de carrière des facultés de droit québécoises, au tournant des années 1960, ainsi qu’auprès de la communauté de juristes ayant travaillé à la réforme et à la recodification du droit civil québécois. Toutefois, ce sont surtout les juristes tenants d’une approche sociologique ou interdisciplinaire du droit qui forment les admirateurs les plus authentiques de la pensée de Carbonnier et les utilisateurs les plus attentionnés de ses concepts dans l’étude des rapports entre le droit et la société.L’auteur résume par la suite trois prédispositions cognitives et normatives qui traversent l’oeuvre de Carbonnier et qui expliquent pourquoi sa pensée, teintée du chaud et du froid d’une morale d’honnête homme, a essentiellement bénéficié d’un succès d’estime auprès des juristes québécois.Au final, l’auteur avance que l’influence la plus grande de Carbonnier réside probablement dans la fonction pédagogique de ses enseignements plutôt que dans ses écrits. En effet, le doyen Carbonnier fut avant tout un professeur, rappelant sans cesse l’importance de cultiver un regard critique et ancré dans la réalité dans l’exercice du métier de juriste.On the occasion of a conference held in Paris on 5 and 6 October 2008 to commemorate the hundredth anniversary of the birth of Jean Carbonnier, the author participated in a round table on the international influence of Carbonnier’s thoughts. In this text, the author delivers a short essay summarizing the influence of Carbonnier’s work in Quebec, and pays homage to a man whom many consider to be the greatest French jurist of the twentieth century.The author suggests that the sophisticated doctrinal work of Dean Carbonnier initially left its mark upon the first career professors in Quebec’s faculties of law in the early 1960s, as well as upon the community of jurists who worked on the reform and recodification of the civil law of Quebec. However, it is primarily the jurists adopting a sociological or interdisciplinary approach to the law who are the most authentic admirers of Carbonnier’s views, and who employ his concepts the most attentively in the study of the relationship between law and society.The author then summarizes three cognitive and normative predispositions underlying the work of Carbonnier that explain why his thoughts, coloured by the sensitivity and logic of the morality of an honest man, are highly regarded but not well-known among Québécois jurists.Finally, the author puts forward the argument that Carbonnier’s greatest influence probably rests in the pedagogic function of his teachings rather than in his writings. In effect, Dean Carbonnier was above all a professor, forever reminding us of the importance of cultivating critical thinking, anchored in the reality of the exercise of the profession of jurist

La théorie générale des contrats. Pour sortir du dogmatisme

The general theory of contracts, as uniformly expressed by leading scholars in Quebec civil law, suffers from dogmatism. It rests on an individualistic and atomized notion of contract which is largely superceeded by the most significant forms of contemporary contractual practice. By focusing on the traditional rules of the Quebec Civil Code at the expense of more recent statutory law, the systematization it offers no longer corresponds to the state of the law of contracts. Refining the methods of the legal analysis, constructing typologies of contracts more sensitive to contractual practices, renewing dialogue with other disciplines such as history, economics and sociology would contribute, the author suggests, to stem the tide in authoritative writings away from its present dogmatism

L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat

Cet article est le premier compte-rendu d'une recherche empirique sur les relations contractuelles de l'entreprise Alcan avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. La recherche porte plus particulièrement sur la part du droit et des institutions juridiques dans l'activité du service régional de l'approvisionnement. La première partie décrit les principaux aspects de la fonction d'approvisionnement au sein de l'entreprise. L'importance décisive du fait organisational y est mise en évidence. L'analyse porte sur l'organisation interne du service de l'approvisionnement, les rôles des acheteurs et des gestionnaires, les liens avec les usagers et les services de l'ingénierie et de la comptabilité. Cette analyse révèle qu'au fil des années Alcan a édifié son propre système juridique dont l'impact sur les activités d'approvisionnement est beaucoup plus important que celui du droit étatique des contrats. La deuxième partie traite de la participation des avocats et de la mobilisation des institutions étatiques dans les activités d'approvisionnement. Considérée de façon globale, la fonction juridique n'est que faiblement institutionnalisée au sein de l'entreprise. En ce qui concerne plus particulièrement l'approvisionnement, le conseiller juridique régional de l'entreprise n'est pas associé de façon régulière quoique certaines politiques récentes paraissent indiquer que sa participation pourrait s'accroître à l'avenir au nom de la prévention juridique. Les avocats d'Alcan à Montréal n'ont que des liens ténus avec le service de l'approvisionnement et rien ne laisse présager un changement significatif à ce niveau. Dans l'ensemble, l'étude révèle le rôle plutôt marginal du droit étatique des contrats et des tribunaux comme instruments de planification ou comme modes de règlement des conflits. Les conflits entre Alcan et ses fournisseurs locaux se règlent généralement sans référence aux règles du droit étatique comme telles. Une norme implicite d'immunités réciproques, qui émerge de la relation de confiance établie entre les partenaires et se trouve renforcée par les caractéristiques culturelles et économiques de la région, expliquerait que l'on ait recours aux tribunaux étatiques que dans des cas exceptionnels. La confiance, la flexibilité et le souci de préserver la relation commerciale sont les facteurs premiers auxquels se réfèrent les parties pour convenir d'un compromis. Dans la troisième partie de l'article, l'auteur évalue la portée de ces constatations empiriques pour la théorie juridique du contrat. La doctrine classique, volontariste et formaliste, repose sur une compréhension limitée et trompeuse de la réalité sociale du contrat. Une représentation franchement réaliste, comme la théorie relationnelle du contrat de Ian R. Macneil, s'avère beaucoup plus satisfaisante. Elle risque toutefois de créer une confusion conceptuelle importante en cherchant à mieux refléter la réalité sociologique par une conception plus riche du contrat. L'auteur considère que les juristes ne réussiront à concilier le besoin d'une meilleure prise en compte de la réalité et la nécessité de la cohérence conceptuelle qu'en adoptant le paradigme du pluralisme juridique. Se référant aux concepts d'« ordre juridique » (Romano) et de « champ social semi-autonome » (Falk Moore), l'auteur montre qu'une compréhension adéquate des relations contractuelles requiert une pleine reconnaissance des pouvoirs normatifs et de l'autonomie institutionnelle dont jouissent les organisations privées et les réseaux d'échanges commerciaux dans l'économie moderne. En marge de cet ordonnancement privé du contrat, la perspective du pluralisme juridique amène à concevoir la fonction propre du droit et des institutions étatiques en rapport avec les problèmes que pose l'interaction des différents ordres juridiques.This is the first report of an empirical study of contractual relationships between Alcan and its local suppliers in Saguenay-Lac-St-Jean. The role played by law and legal institutions in the operations of Alcan's regional purchasing department is examined. The first part of the paper describes the main features of the purchasing function within the enterprise. The crucial importance of the organizational fact is stressed. The internal organization of the purchasing department, the roles of purchasers and managers, the links with the users of goods and services supplied and those with the engineering and accounting departments are analysed. The data suggest that, over the years, Alcan has set up its own legal system whose impact on buying activities is much greater than the incidence of the state law of contracts. The second part focuses on the actual involvement of lawyers and mobilization of state institutions in purchasing activities. Considered in general terms, the legal function shows itself to be rather slightly institutionalized within the enterprise. As for purchasing activities, the regional in-house counsel has not yet been involved on a regular basis, but some recent policies seem indicative of a move in the direction of a greater participation of this counsel under a general philosophy of preventive law. The Alcan counsels in Montreal have always been loosely connected with the purchasing department ; no significant change is discernible at this level. Overall, the study shows the marginality of state contract law and institutions either as planning devices or dispute resolution mechanisms. The conflicts between Alcan and its local suppliers are generally settled without any invocation to of state legal rules. An implicit norm of « reciprocal immunities », emerging from the relation of trust established between the partners and strengthened by the cultural and economic characteristics of the region, would explain that only exceptional cases are brought before state courts. Trust, flexibility and first concern for the future of the relationship are the key factors upon which the parties rely in order to reach a compromise. In the third part of the paper, the author assesses the significance of these data for the legal theory of contract. The classical doctrine, voluntaristic and formalist as it is, stands on a limited and distorted understanding of the social reality of contract. A truly realist representation, like Ian R. Macneil's relational contract theory, is much more satisfying but runs the risk of conceptual confusion by trying to encompass too much of the sociological reality within a richer notion of contract. The author argues that legal scholars will be unable to reconcile the needs of a better account of facts and greater conceptual coherence unless they adopt the paradigm of legal pluralism. Referring to the concepts of « legal order » (Romano) and « semi-autonomous social field » (Falk Moore), the author suggests that an adequate understanding of contractual relations requires a full acknowledgement of the normative powers and institutional autonomy retained by private organizations and commercial networks in the modern economy. Besides the private ordering of contract, the legal pluralism perspective depicts the state law and institutions as especially concerned with the problems of interface between the different legal orders or arrangements

La notion de protection du public dans la réforme du droit professionnel québécois : une analyse socio-politique

This paper analyses the reform of the law governing professional occupations in Quebec from a socio-political standpoint. By focusing on the ideological level, the reform is seen as the result of the interaction of five competing ideologies : corporatism traditionnally dominant in the professional laws, technocratism that asserted itself in the context of the Revolution tranquille and gave its first impulse to the reform, neoclassic liberalism as expressed in the works of the Chicago School economists, communitarian ideology inspiring the practices of community-centered services among popular groups and consumerism advocating the interests of middle and upper class consumers. In conclusion, it appears that the Code des professions enacted in 1973 proceeded from a compromise between corporatism and technocratism which turned largely to the advantage of the former. But the next step could be quite different. As a matter of fact, the recent positions expressed by the Office des professions du Québec reveal a clear tendency to rely upon consumerism and more fundamentally upon liberalism to carry on the reform. If so, the private law perspective based on a new contract of professional service would become more determinative than articulated public policies in the future regulation of the professional services industry. Bu obtaining a significant reduction of traditional corporatist powers — particularly the price-fixing one — while preventing a more pronounced public intervention, liberal forces would be the ultimate beneficiaries of the reform

Vers une sociologie historique de la justice québécoise. Réflexion en marge d'un ouvrage récent sur la justice civile sous le régime français

Over the last decade a new trend has emerged in Quebec legal history of which professor J.A. Dickinson's recent book on civil justice under the French Regime is most typical. With quantitative analysis of judicial records as methodology, this research orientation intends to offer a genuine contribution to social history. While recognizing its merits on that account, this paper warns against minimizing the distorsion inherent to the reflection of social life found injudicial records. It is suggested that historical studies ofthat kind should be more properly considered — and with great theoretical benefits — as pertaining to an historical sociology of justice

La nouvelle histoire du droit

The collective book edited by G. Rubin and D. Sugarman, Law, Economy and Society, 1750-1914 : Essays in the History of English Law (1984) is well illustrative of the main trends of the new history of law that is now flourishing particularly in England and the United States. The twelve studies conducted by the contributors reveal the diversity of theoretical issues, subjects of inquiry, methodological strategies and sources of data that characterize the new history of law. In contrast with the more traditional and formal history of legal institutions, the entire book also expresses the critical stance the discipline is seeking to adopt, relying on sociology and other social sciences in order to apprehend law from an external rather than merely doctrinal point of view