Can institutional reforms promote sustainable planning ? Integrating regional transportations & land use in Toronto & Chicago (2001-2014)

Although governments have implemented several reforms to better integrate or coordinate regional transportation and land use decisions, little is known about the effects of new institutional designs on planning and development outcomes. This study compares the effects of two different types of institutional reforms on the planning process, transportation investments and land use decisions, while assessing their characteristics in terms of accountability, democracy, and effectiveness. Using semi-structured interviews, planning documents, as well as transportation spending and land use decisions, this longitudinal, comparative case study assesses the effects of the centralized, regulatory framework implemented in Toronto in 2005-2006, to the collaborative governance framework adopted in Chicago in 2005. Although each institutional design features different sets of constraints and opportunities, both reforms improved the planning process by establishing a renewed commitment to the exercise of regional planning. However, their impact on transportation investments was limited because the allocation of transportation funds is still primarily controlled by the province and the state governments who continue to control the purse strings and allocate money to advance their own political agendas. Both cases also show how difficult it is to increase densities and curb urban sprawl because local land uses, zoning and development approvals remain the prerogative of local governments and a function of locational preferences of individuals and corporations, which are contingent upon the market and shaped by global economic forces. Besides stronger regional institutions, the evidence presented in this study calls for new political strategies that address the fiscalization of land use and that offer financial incentives for the adoption of smart growth policies

Instruments de politique publique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : transports urbains durables à Montréal et à Boston

La mise en oeuvre des politiques de transports urbains durables, qui nécessite le déploiement d'une combinaison d'instruments d'action complémentaires, s'avère ardue dans bon nombre de pays industrialisés. Or, le corpus portant sur les instruments de politique publique est restreint et possède de grandes lacunes quant à l'explication du choix des instruments. Au moyen d'une étude comparée des interventions en matière de transport urbain dans les villes de Montréal et de Boston, cette recherche vise à déterminer la pertinence et la validité d'un modèle basé sur les asymétries d'information et de légitimité entre les gouvernements, d'une part, et les acteurs privés et non gouvernementaux, d'autre part, afin d'expliquer le choix des instruments de politique publique. Les résultats indiquent que si la mise en place d'une combinaison instruments davantage coercitifs et proactifs est effectuée par les gouvernements lorsque ces derniers sont insufflés d'une forte légitimité et d'un haut degré de détention du savoir, le poids de l'histoire et de la culture politique, ainsi que l'aménagement institutionnel métropolitain, influent aussi le choix de la combinaison d'instruments.Note : La présente étude fait partie d'un projet de recherche plus large, intitulé "Choix et efficacité des instruments de politique publique pour réduire les gaz à effet de serre: les interventions de quatre juridictions de l'Amérique du Nord-Est", qui est le fruit d'une collaboration entre le Département de science politique et l'École supérieure d'ATDR, Aménagement, architecture et arts visuels de l'Université Laval, ainsi qu'avec Y Institute for environmental studies de l'Université de Toronto, et financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ce mémoire fait état des résultats de la section de l'étude dédiée aux transports urbains, alors que deux autres secteurs sont étudiés par le projet de recherche plus large, soit le secteur des grandes industries émettrices de GES et celui des PME développant des technologies de réduction d'émissions

Planification des transports et de l'aménagement à Montréal : bilan et perspectives à l'aube du 10e anniversaire du PMAD de la CMM et de l'adoption du premier PSD de l'ARTM : compte rendu de la Table ronde virtuelle du 18 mars 2021

Cette table ronde a eu lieu le 18 mars 2021. Elle a porté sur le bilan et les perspectives d’avenir quant à la planification régionale et à la gouvernance des transports et de l’aménagement dans le Grand Montréal. L’événement, initié par Fanny Tremblay-Racicot, professeure à l’École nationale d’administration publique, a été organisé par le réseau Villes Régions Monde en collaboration avec le Centre de recherche sur la gouvernance (CERGO)

Les nouveaux pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : états des lieux

Depuis le 1er janvier 2018, les municipalités du Québec disposent de deux nouveaux pouvoirs généraux pour financer leurs activités. Il s’agit d’un pouvoir général de taxation et d’un pouvoir général de redevance réglementaire, inscrits à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal. Transition énergétique Québec (TEQ) a demandé à l’équipe de l’ENAP d’étudier si ces nouveaux pouvoirs peuvent être mis à contribution pour permettre aux municipalités de participer pleinement à l’effort collectif en faveur de la transition énergétique, selon les orientations de son Plan directeur adopté afin d’atteindre les cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES), telles qu’établies par le Gouvernement du Québec. L’étude de la question soumise par TEQ a d’abord permis d’établir que ces deux nouveaux pouvoirs ne peuvent s’analyser de façon indépendante de certains autres pouvoirs municipaux, comme les pouvoirs fiscaux et de tarification dont les modalités sont prévues à la Loi sur la fiscalité municipale, le pouvoir de conclure des ententes avec les promoteurs concernant les travaux municipaux ainsi que le pouvoir de redevance de développement, prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Des scandales à la vertu : gouvernance interne et reddition de comptes des OBNL à Laval

Le scandale de la corruption dans l’octroi de contrats publics qui a mené à l’arrestation de l’ex-maire Gilles Vaillancourt en 2013 a conduit la Ville de Laval à réformer en profondeur ses mécanismes de gouvernance. Pourquoi et comment s’est effectué ce virage? Cette table ronde vise à présenter les multiples facettes de la mise en oeuvre des bonnes pratiques en matière de gouvernance selon deux volets, soit la gouvernance des instances consultatives internes et la reddition de comptes des organismes à but non lucratif (OBNL) recevant un appui financier direct ou indirect de la Ville

Les pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : encadrement juridique et études de cas

Commandée par TEQ, cette recherche s’insère dans la mesure 5 de son Plan directeur: Réaliser une étude sur l’utilisation d’outils économiques favorisant l’internalisation des coûts (écofiscalité). Elle se concentre sur le premier pilier de l’approche Réduire-Transférer-Améliorer retenue par le gouvernement dans le Plan directeur et la Politique de mobilité durable 2030. Soulignons que la vision 2030 de la feuille de route Aménagement du territoire du Plan directeur mentionne que « les municipalités et les communautés métropolitaines utiliseront les leviers à leur disposition pour consolider et densifier les milieux de vie et seront imputables des coûts énergétiques associés à leur choix. ». Le Plan directeur reconnait ainsi aux municipalités un rôle de premier plan dans la transition énergétique et les invite à s’impliquer davantage pour réduire la consommation d’énergie et remplacer les produits pétroliers par les énergies renouvelables. Le rapport vise à situer les nouveaux pouvoirs municipaux par rapport aux pouvoirs traditionnels dont disposent les municipalités. Une analyse plus fine nous confirme toutefois que d’autres pouvoirs ont aussi été accordés aux municipalités au cours des dernières décennies, dont certains demeurent encore sous-utilisés, et doivent être inclus à la brochette de pouvoirs de prélèvements monétaires des municipalités afin de mieux cerner la place que pourraient peut-être jouer les nouveaux pouvoirs. L’analyse vise à mieux situer les nouveaux pouvoirs, dont le pouvoir général de taxation et le nouveau régime de redevances réglementaires, et voir la contribution potentielle qu’on pourrait en attendre en matière de transition énergétique, et plus particulièrement en aménagement du territoire et en transport terrestre par route. Ce rapport vise à outiller les municipalités du Québec dans les évaluations qu’elles seront appelées à faire pour une utilisation optimale du pouvoir général de taxation et de redevances réglementaires

Commentaires Axe 5/Orientation 11

Conversation sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires. Deuxième rencontre d’échanges du comité d’experts

Trois propositions pour une saine gestion financière des municipalités dans l’esprit du développement urbain durable

Conversation sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires. Rencontre d’échanges du comité d’experts et du comité consultatif Axe finances et fiscalité

Réponses à certains questionnements et commentaires

Conversation sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires. Rencontre d’échanges du comité d’experts et du comité consultatif Axe finances et fiscalité