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    La construction pluridimensionnelle des rapports de travail et d'emploi. Une approche qualitative dans les entreprises privées de gestion des déchets

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    Cet article porte sur la pluralité et l'interdépendance des déterminants de la construction des rapports de travail et d'emploi dans la branche de la gestion des déchets ménagers. Les politiques publiques, les évolutions réglementaires et technologiques, les stratégies concurrentielles et la situation du marché du travail participent à la structuration des pratiques des entreprises autour de contraintes et d'objectifs communs mais autorisent aussi des marges de manœuvre et des points de divergence dans leur mise en œuvre. L'analyse s'appuie sur des enquêtes qualitatives menées dans la branche

    La sous-traitance comme moyen de subordination réelle de la force de travail

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    France has witnessed a significant rise in the recourse to sub-contracting over the last twenty years. However the latter is not to be seen as a response to the supposedly growing instability of the economic environment. It is primarily a further stage in the effective subordination of labour to capital. The replacement of direct labour by a commercial relation is used in order to bypass the framework of social legislation which labour had established through its struggles. Contrary to the formal fragmentation of collective labour, capital has maintained its unity and its control of the process of production. Capital thus becomes even more hierarchical, by way of its wilful invocation of an alleged “market constraint”, the aim of which is to engineer a new disciplining of the labour force.La sous-traitance a connu un essor considérable depuis vingt ans en France. Ces pratiques ne sont pas une réponse à l'instabilité supposée croissante de l'environnement économique. Elles représentent surtout une nouvelle étape dans la subordination réelle de la force de travail au capital. La substitution d'une relation commerciale à du travail direct est utilisée pour contourner les protections instituées de haute lutte par le salariat. Au delà de l'éclatement formel du travailleur collectif, le capital garde son unité face au travail et sa maîtrise du procès de production. Il se hiérarchise encore davantage en introduisant de toute pièce une «contrainte de marché» destinée à produire une nouvelle discipline de la force de travail

    Sous-traitance dans l'industrie et ineffectivité du droit du travail : une analyse économique

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    National audienceThe proposals aiming at reducing or making more flexible job protection are built upon the hypothesis according to which firms are forced to adapt toincreasing uncertainty of demand and activity. Analysing firms' behaviour in French industry, this paper shows that the increase in sub-contracting resort is related less to a rise in uncertainty than to a substitution behaviour giving greater place to commercial contracts to thedetriment of labour contracts. In conclusion, strengthening labour legislation would improve protections of workers affected by those practices.Les propositions visant à alléger ou assouplir la protection de l'emploi se fondent sur l'hypothèse selon laquelle les entreprises font face à une incertitude accrue et à un besoin d'ajustement croissant face aux aléas de la demande et de l'activité. L'objet de cet articleest de montrer, à partir de l'étude des pratiques des entreprises en matière de soustraitance dans l'industrie en France, que l'augmentation du recours à la sous-traitance n'est pas tant liée à une incertitude accrue qui justifierait une adaptation du droit du travail, qu'à des comportements de substitution par lesquels les entreprises privilégient des contrats commerciaux auxcontrats de travail. Cet article conclut alors sur le besoin d'un renforcement du droit du travail destiné à améliorer les protections des travailleurs concernés par ces pratiques

    Pourquoi faut-il chercher un sens à son travail ?

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    International audienc

    État social et sous-traitance. Quelles transformations des dépendances dans le travail?

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    La sous-traitance vient renouveler la nature des subordinations subies par les salariés. L'apport del'approche historique de la subordination proposée par Marx est de montrer le développement des subordinations formelles puis réelles dans l'histoire du capitalisme. Elle est mobilisée ici pour faire apparaître comment la sous-traitance participe de l'affaiblissement de l'État social. Au niveau empirique, on peut notamment mettre en évidence deux canaux qui génèrent ce processus : la baisse de la taille des entreprises qui conduit à rendre ineffectives certaines des règles du droit du travail, l'éclatement du collectif de travail qui brouille l'identité du responsable de l'emploi. La base dedonnées est construite à partir des Enquêtes Annuelles d'Entreprises sur la période 1984-2003. Elle regroupe les entreprises industrielles de 20 salariés et plus et renseigne sur les dépenses de soustraitance des donneurs d'ordres, la sous-traitance reçue par les preneurs d'ordres ainsi qu'un ensemble de données comptables et de gestion de la main-d'oeuvre

    La protection des salariés à l'épreuve de l'éclatement des collectifs de travail

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    URL des Cahiers : https://halshs.archives-ouvertes.fr/CAHIERS-MSECahiers de la MSE 2005.15 - Série Rouge - ISSN : 1624-0340Professional social protection, as provided by collective or firm agreements, induces inequalities in contents and in access. A historical analysis of employers' pratices in the 19th century, combined with the study of the welfare state formation enabled us to put forward the central role played by firms in implementing a "social protection system". This is mainly explained by the use of professional social protection as a management tool (I). More recently, institutional modifications of legal rules (particularly the "Lois Auroux") have created the conditions for increasing the importance of firm agreements and weakening professional regulations. These changes strenghtened the inequalities in social protection in a context of destabilised work groups. On a methodological point of view, the "REPONSE" survey for 1998 is used to study the firm's role in awarding professional social protection (II).La protection sociale d'origine professionnelle, qu'elle soit impulsée de la branche via les conventions collectives ou de l'entreprise via les accords d'entreprise, est porteuse d'inégalités d'accès et de contenu. Une approche historique des pratiques patronales au XIXe siècle articulées à l'analyse de la constitution de l'Etat social nous permet d'avancer l'hypothèse de l'existence d'un "système de protection sociale" au sein duquel l'entreprise a joué un rôle central en faisant de la protection sociale d'origine professionnelle un levier de gestion de la main-d'oeuvre (I). Les modifications du cadre institutionnel depuis les Lois Auroux ont donné lieu à la multiplication des accords d'entreprise et à l'émiettement des branches professionnelles, renforçant les inégalités face à l'éclatement des collectifs protecteurs. D'un point de vue méthodologique, l'enquête REPONSE 1998 est mobilisée (II)

    Repenser les frontières du travail subordonné

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    Formes de mobilisation du travail et responsabilité de l'emploi : le cas de la sous-traitance en France

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    Les formes d'organisation de la production (sous-traitance, mais aussi externalisation, délocalisation, création de réseaux d'entreprise, groupes...) remettent en cause les frontières de l'entreprise, ce qui a des conséquences sur les relations de travail et les conditions d'application du droit du travail, mais aussi sur les mesures de la performance économique. La sous-traitance ne constitue pas un mode innovant d'organisation du travail, mais ses formes contemporaines remettent en cause les protections traditionnelles des salariés dans le cadre de rapports de dépendance liés à la division du travail intra et interentreprises. Dans ce contexte, c'est la responsabilité de l'emploi et la portée du droit du travail qui se trouvent questionnées
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