Populations réfugiées : de l'exil au retour

Dépossédé de son territoire par le Maroc depuis la guerre du Sahara, le peuple sahraoui s'est construit dans la lutte et l'exil. Depuis 25 ans, 165 000 réfugiés vivent sur la hamada de Tindouf en Algérie. Ils ont mis en oeuvre, sous la direction du Front Polisario et du gouvernement de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), une organisation de la vie collective qui se veut à la fois inspirée des idéaux révolutionnaires et tiers-mondistes des années 1970 et des valeurs de l'ancienne société bédouine. L'analyse des principales données du conflit, la présentation de l'organisation spatiale et sociale des camps, puis l'évocation de la construction identitaire du peuple sahraoui mettent en lumière cette expérience singulière. (Résumé d'auteur

Déplacés et réfugiés : la mobilité sous contrainte

Les "déplacés" sont des personnes qui ont été forcées de fuir leurs foyers dans l'urgence et en grand nombre et qui se sont déplacées à l'intérieur du territoire de leur pays. On les appelle aussi "réfugiés de l'intérieur". Les causes de déplacement sont, dans la plupart des cas, liées à une situation de conflits ou de troubles ou parfois à des catastrophes naturelles. Leur protection est du ressort de l'Etat sur le territoire duquel elles se trouvent. Il n'existe pas, en droit international, de règles de droit relatives à la protection des personnes déplacées en particulier. Cependant, les droits de l'homme et le droit humanitaire contiennent des droits utiles aux déplacés. Il s'agit principalement du droit à la vie, à l'intégrité physique et mentale et à la liberté, le principe de non-discrimination, le droit à des conditions décentes et la protection contre les déplacements injustifiés au regard du droit humanitaire. En cas de défaillance de l'Etat à appliquer ces droits, les personnes déplacées peuvent donc avoir recours aux institutions internationales chargées des droits de l'homme, et compter sur l'action des organisations et associations impliquées dans l'humanitaire. (Résumé d'auteur

Populations réfugiées : de l'exil au retour

Deux expériences d'intervention du Haut Commission pour les Réfugiés au Koweit et dans l'ex-Zaïre montrent l'inadéquation du droit international au regard de la demande d'assistance et de protection exprimée par certaines catégories de réfugiés. D'autre part, l'ignorance des réalités locales conduit parfois à des programmes de rapatriement dans des conditions contestables. C'est en particulier le cas lorsque le retour des réfugiés dans leur pays transforme ces derniers en déplacés. Se pose alors le problème du décalage entre l'intention humaniste des règles qui président à l'assistance aux réfugiés et la réalisté de son application sur le terrain. (Résumé d'auteur

Des origines aux nouveaux enjeux de l'action humanitaire : l'expérience d'une ONG canadienne

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Maîtrise de la fécondité et planification familiale au Sud

Le développement de politiques anti-natalistes a-t-il favorisé la liberté reproductive, entendu dans son double sens d'accès à la contraception et de liberté de choix ? En 1990, selon les déclarations gouvernementales, seuls cinq pays du Sud limitent l'accès à la contraception, alors que 80% le soutiennent, bien que la stérilisation et surtout l'avortement restent soumis à des restrictions. Toutefois, tous les gouvernements n'ont pas transformé en droit effectif ce droit formel. Des monographies concernant douze des pays les plus peuplés du Sud permettent de classer les Etats en trois groupes : ceux qui ne garantissent pas l'accès à la liberté reproductive (du fait principalement de l'imposition de la contraception) ; ceux qui ne font pas d'efforts suffisants pour la diffusion de la contraception ou ont des accès d'autoritarisme ; ceux qui augmentent réellement la liberté reproductive de leurs citoyens, bien que de façon imparfaite. Au total, la réalité s'avère loin des déclarations gouvernementales ; la liberté reproductive n'est le plus souvent qu'un alibi à des politiques de réduction de la fécondité. (Résumé d'auteur

Requérant-e-s d'asile mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse: dispositif institutionnel de prise en charge, réactions au vécu de l'exil et comportement identitaire

L'intérêt pour la problématique des "requérant·e·s d'asile mineur·e·s non accompagné·e·s" (MNA) commence à émerger en Suisse au début des années 90. Malgré une première directive (sommaire) de l'Office des réfugiés en 1989, les organismes d'entraide soulignaient à cette époque les carences de leur prise en charge institutionnelle et juridique, contribuant par la même occasion à donner une certaine visibilité à cette catégorie d'exilé·e·s et à la constituer en "problème social" spécifique. La dénonciation d’octobre 1991 au Conseil fédéral, suite à la décision de renvoi de deux mineurs hébergés dans le canton de Vaud, révélait les principales lacunes du traitement des MNA, qui ont constitué – avec d'autres par la suite – les points d'achoppement majeurs entre les institutions de défense du droit d’asile et les autorités compétentes. De manière générale, les discussions se sont concentrées autour de l'opposition entre la protection des mineur·e·s et le droit d'asile (les autorités doivent notamment tenir compte de la Convention des droits de l'enfant de 1989, signée par la Suisse en 1991 et entrée en vigueur en 1997). Le nombre de demandes déposées en Suisse par des MNA oscille, depuis 1996, entre quelques centaines et environ 2000 par année. A Genève, l'arrivée de MNA est un problème auquel les institutions d'accueil ont été confrontées dès la fin des années 80 : un foyer spécifiquement destiné à cette population fut même ouvert durant plus de deux ans entre 1986 et 1988 ; en 1995 une Coordination des mandats tutélaires a été ouverte, qui dépend aujourd'hui de l'Office cantonal du tuteur général. Dans le canton de Vaud aussi, un foyer (Karibu) a été ouvert à leur intention entre 1991 et 1994, et un poste de tuteur des MNA a été ouvert à l'Office cantonal du tuteur général en 1993. Les informations dont nous disposons au sujet des MNA proviennent de sources éparses, notamment de documents internes diffusés dans les institutions de travail social ; elles se concentrent principalement sur l'aspect juridique de la problématique, leur but essentiel étant de donner aux assistant·e·s sociaux/sociales et aux juristes les moyens techniques de défendre les droits de ces jeunes exilé·e·s. Mais qu'en est-il des besoins de ces adolescent·e·s et enfants ? Comment ressentent-ils/elles leur situation ? Avec quelles attentes sont-ils/elles arrivé·e·s en Europe, et comment ces attentes évoluent-elles durant leur séjour ? Quelles valeurs attribuent-ils/elles à l'école, à la formation professionnelle, au travail ? Comment pensent-ils/elles les relations avec les autorités en général, et avec les autorités de tutelle en particulier ? Une connaissance de la trajectoire des MNA et une perception de leur vécu de l'exil et de l'accueil en Suisse sont indispensables à la mise en oeuvre d'une action sociale réfléchie, mais, jusqu’à ce jour, cette connaissance est essentiellement pratique : seul·e·s les professionnel·le·s en contact régulier avec les MNA possèdent ce savoir pratique. Sans prétendre apporter des réponses à toutes les questions évoquées, cette recherche a pour but principal de synthétiser et de conceptualiser ce savoir pratique, de manière à pouvoir le transmettre. Elle vise également à mieux connaître la manière dont les MNA eux-mêmes perçoivent leur situation et leurs perspectives afin d'en tenir compte dans le travail qui est fait avec eux

Les Albanais des États-Unis face aux conflits balkaniques des années 1990 ::Recompositions identitaires et passage au politique

C'est au moment de l'intervention de l'OTAN au Kosovo, au printemps 1999, que la communauté albano-américaine a été propulsée sur le devant de la scène médiatique aux États-Unis. Jusqu'alors, la communauté albanaise, forte de 200 000 à 400 000 membres, était restée peu connue du grand public. Mais l'élan de curiosité est retombé sitôt le conflit achevé. Aujourd'hui encore, en dépit de l'existence d'une très abondante littérature, aux États-Unis, sur les “communautés transnationales” et les diasporas, rares sont les recherches permettant d'éclairer la trajectoire des Albanais installés en Amérique du nord, les conditions de formation d'une communauté diasporique, les processus identitaires en son sein ou encore ses formes de mobilisation dans la vie publique américaine. Le présent article s'emploie dès lors à éclairer les recompositions induites, dans la communauté, par l'arrivée à partir des années 1970 de migrants kosovars entretenant des liens très forts avec leur terre d'origine, la détérioration de la situation au Kosovo (qui précède l'éclatement de la Yougoslavie en 1991) et la sortie de l'autarcie de l'Albanie (à partir de 1990-1991). Un accent tout particulier est placé sur les entreprises de mobilisation communautaire et sur l'émergence de la diaspora albanaise comme protagoniste dans le jeu politique et décisionnel américain au moment de la crise au Kosovo, en 1998-1999

Les déplacés internes en Chine : droit interne et international

Ce mémoire porte sur les personnes déplacées par le développement en contexte chinois. En effet, le développement fulgurant de la République populaire de Chine comporte des coûts environnementaux et sociaux importants au cœur desquels se retrouvent les déplacés, victimes du développement. Or, traiter des personnes déplacées internes (PDI) en droit international relève à première vue d'un paradoxe qui s'explique néanmoins par l'insertion discursive et historique du concept même de PDI, ainsi que de la prise en compte des coûts associés au développement. La prise en compte de ces coûts et du sort des PDI sont liés aux impératifs de légitimité du système et de maintien de l'ordre tant sur le plan international que national. L'élaboration d'une définition de PDI en soft law pose la question de la catégorisation des migrants en fonction de deux critères. La migration doit être interne à l'État et de nature contrainte ou involontaire. Dès lors le caractère subjectif du dernier facteur pose problème quant à la délimitation des catégories juridiques et à l'application concrète de protection aux diverses victimes du développement, révélant les flous du droit international. Les déplacés sont générés par des projets qui correspondent à des visions particulières du développement. Celles-ci conçoivent le développement soit de manière limitée comme croissance économique, soit de manière holistique comme durable et socialement responsable. Les projets sont classés, dans la présente étude, en fonction du lien entre développement et déplacement. Ce lien comprend le déplacement comme cause directe ou indirecte, mais également comme un moyen de développement. Le développement repose quant à lui sur des modèles mis en œuvre par des dispositifs juridiques et politico-administratifs qui oscillent entre protection et inclusion, puis exclusion et marginalisation. Le droit chinois apparaît à la fois comme structurant les migrations et comme structuré par celles-ci. Ce droit se retrouve dans le contexte originel causant la migration, parmi les conditions du mouvement et au sein du régime post-réinstallation. Il est donc à la fois agent déclencheur et stabilisateur, en opération dans tous les aspects liés à la migration. L'étude se termine sur les recours des justiciables qui, dans un contexte de mutations sociales importantes et à l'instar du gouvernement, doivent redéfinir leurs techniques et approches de l'accès à la justice. Dans ce cadre, les justiciables recourent à des moyens judiciaires et extrajudiciaires, tantôt en politisant des questions juridiques, tantôt par la judiciarisation de questions politiques. Malgré l'harmonie sociale proclamée, près de 80 000 à 100 000 incidents de masse surviennent annuellement selon le gouvernement. Concerné par la stabilité sociale, celui-ci utilise un éventail de moyens juridiques et extrajuridiques devant promouvoir l'accès à la justice afin de réduire les tensions. Les interventions musclées du gouvernement, hors du droit, même lorsque menées à la faveur des justiciables marginalisent la fonction formelle du système juridique. Ainsi, la recherche de solutions systémiques aux problèmes du développement et de l'accès à la justice reste fondamentale pour société chinoise actuelle et les défis auxquels sont confrontés les déplacés du développement.\ud ______________________________________________________________________________ \ud MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : personnes déplacées internes, déplacés du développement, migrations, droit international, droits humains, projet de développement, République populaire de Chine, accès à la justic