ALPHONSE X DE CASTILLE, ROI ET EMPEREUR.<br />Commentaire du premier titre de la Deuxième partie

National audienceLa Deuxième partie est, pour l'essentiel, un long traité de droit politique. Les juristes alphonsins y exposent la nature, l'étendue et l'organisation du pouvoir royal ainsi que la structure et le fonctionnement de la société des laïcs, la Première partie étant consacrée quant à elle à l'Église et aux clercs. Le premier titre traite “des empereurs, des rois et des autres grands seigneurs de la terre”. La richesse de l'information que livre ce texte sur le projet impérial d'Alphonse X et sur la conception qu'il avait de la royauté, aussi bien que l'importance de la Seconde partie dans l'histoire des traités politiques chrétiens des XIIIe et XIVe siècles ont trop souvent été sous-estimées par l'historiographie. Mon commentaire s'attache fondamentalement à combler cette lacune

L'Etat, le culte musulman et le halal business

National audienceEn légiférant sur l'abattage rituel musulman, l'Etat français a implicitement reconnu l'existence d'un commerce de produits halal. Dès lors, que ceux-ci soient identifiés comme « religieux » ou qu'ils ne le soient pas, si les conditions réglementaires sont établies pour que ces marchés existent, ces produits devraient faire l'objet d'un contrôle public "de la ferme à la table". Ceci permettrait un développement équitable de ces marchés tout en assurant aux consommateurs la protection et l'information auxquels les réglementations française et européenne donnent droit. Cette communication est issue du « Colloque Droits, libertés et obligations du culte musulman » dans le cadre des Journées d'études « Islam et société » organisées par l'association Les amis de la Médina , avec le soutien de l'Institut d'études de l'Islam et des Sociétés du Monde Musulman de l'EHESS (Paris)

Les vicissitudes de la notion de délit de presse en droit algérien : délit de droit commun ou délit spécial ?

"Toute vérité est bonne à dire. Mais dire le droit nécessite sans doute la connaissance par le juge des normes universelles envisagées sous l'angle constitutionnel des droits fondamentaux de l'homme et de la société. Le fondement d'un tel principe trouve sa consécration dans le droit à l'information et à la protection juridique du devoir d'informer par les journalistes. Aujourd'hui, dans tout État de droit moderne et démocratique, la question se trouve nettement posée : comment adapter la fonction de poursuite et du jugement en matière de presse avec les garanties du droit à la liberté d'expression et au droit d'accès aux sources de l'information et par conséquent faciliter l'exercice de la mission du journaliste ? Aussi, comment organiser les relations professionnelles entre le pouvoir judiciaire, protecteur de l'ordre public et le pouvoir de la presse pourvoyeur et source de l'information ? Autant de questions qui se posent en droit algérien et au problème des limites de forme et de fond de ce droit et plus particulièrement en matière des délits de presse. Ainsi, ces aspects ont été mis en évidence dans différents systèmes juridiques, dans plusieurs pays du monde, notamment en droit pénal de la presse français. Cela implique l'intervention de l'État et des autorités publiques pour assurer et protéger le droit à l'information des citoyens qui constitue d'ailleurs le second aspect de la liberté d'information afin d'en assurer l'exercice effectif. Le problème est crucial en droit positif algérien ; il évolue souvent dans un climat de conflit et de tension entre le pouvoir et la presse de telle sorte que l'injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse aux sanctions assez lourdes. Ces délits relèvent d'un régime pénal particulier dans la mesure où le législateur ne fait aucune distinction entre un article de presse considéré comme diffamatoire ou injurieux et une simple insulte proférée par un individu à l'encontre d'autres personnes. La spécificité de la profession journalistique n'est guère prise en compte. La notion d'exception de vérité fait défaut dans les dispositions ajoutées par le législateur en 2001 et modifiant le Code pénal algérien. De plus, la loi permet aux pouvoirs publics de s'autosaisir et d'engager automatiquement la procédure de poursuite judiciaire tant que le délit n'est pas prescrit. Cela nous interpelle sur le caractère spécial et exceptionnel de la notion de délit de presse et nous oblige à nous interroger sur leurs caractères d'identification en cas de déclenchement de l'action publique contre le journaliste ; et sur l'absence quasi-systématique du droit de réponse, au-delà des sanctions que le juge pourrait être amené à prononcer contre un organe de presse ou un journaliste. Certes, la dépénalisation des délits de presse n'est pas pour demain ; et le chemin est laborieux pour la corporation des journalistes mais personne ne peut nier leurs souhaits d'abolir les sanctions infligées à leur encontre par la proposition d'une application plus douce de la loi pénale aussi bien sur le plan de la procédure que sur le fond. Cela doit s'inscrire dans des nouvelles dispositions pour lesquelles le droit algérien de l'information ne peut pas être évidemment en marge, dans le cadre de la mondialisation de la presse, de l'émergence de la société de l'information et des nouveaux supports  de communication."" Truth is worth mentioning. But to say th truth is to say the right which no doubt requires from both the legislator and the judge the knowledge of the univeral norms considered from the constitutional perspective as the fundamental rights of man and society. The basis of such a principle relies not only on the respect of the right to information but also on the legal protection of the duty to inform from provided by journalists 1. The truth must be told. But to proclaim something to be true, that is to say that it is Law, undoubtedly requires judges to understand universal norms from both a fundamental human and social right perspective. The basis of such a principle relies not only on the respect of the right to information, but also on the legal protection of the duty to inform imposed upon journalists. 2. In every democratic and modern state which relies on the rule of law two important questions must be answered: how can we adapt the role of lawsuits and rulings regarding the press so as to guarantee both freedom of speech and the right to access information sources in order to facilitate the journalist's mission? Furthermore, how can one organize the professional relations between the judiciary, whose goal is to ensure public order, with that ofpress, the main purveyor and source of information? In Algerian law, these and other questions are fundamental when adressing the problem of the limits of this right and more specifically those pertaining to the offences of press. 3.  Thus, these aspects have been put forth in various legal systems around the world, notably in French penal law of the press. This implies that both the state and public authorities must intervene in order to ensure and protect citizens’ right to information, the second aspect of the freedom to be informed, in order to guarantee its effective implementation. 4. This problem is crucial in Algerian positive law; it often evolves in an environment of conflict and tension between the government and the press wherein injury, public slander, media and discourteous subjects are described as press offences and are thus severely condemned. The nature of these offences refers to an exceptional penal regime since the legislator doesn’t seem to distinguish between a newspaper article deemed slanderous or insulting and a simple insult uttered by an individual with regard to a third party. 5. The specificity of the journalistic job is almost not taken in account. Indeed, in relation to the qualification of press offences, the notion of the exception of truth is absent from the modifications made to the Algerian Penal Code by the legislator in 2001. 6. Furthermore, the law allows public powers to systematically engage legal procedures just as long as the offence is not prescribed. This requires that we question their criteria for identifying offenses when a case is filed against a journalist; as well as the quasi-systematic absence of the right to answer, notwithstanding the sanctions that the judge could impose upon an organ or member of the press. 7. Certainly, the decriminalization of press offences is not for the near future; and the road will probably be laborious for the press corporation. However, no one can deny their wish to abolish the sanctions inflicted upon them by proposing a more flexible application of procedural penal law. 8. Consequently, new arrangements must be made so that the Algerian right to information cannot be marginalised from the internationalization of the press, the emergence of the information society, and new communication outlets.

Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés: Aspects de droit international privé et de droit de l'Union européenne

International audienceLes restructurations et les licenciements qui les accompagnent sont source de difficultés juridiques considérables lorsqu'ils interviennent dans le cadre de groupes internationaux de sociétés. Les règles de conflit classiquement envisagées, centrées sur le contrat de travail, ne permettent que difficilementde mettre en cause la responsabilité de la société mère ou des autres filiales dans ces opérations. La spécificité des questions posées exigerait sans doute d'envisager la détermination de règles nationales impératives adaptées. Le droit européen relatif à l'information-consultation ou à la mise en place ducomité d'entreprise européen pourrait en la matière présenter un modèle d'évolution intéressant en ce qu'il autorise des règles spécifiques pour les groupes de sociétés, permettant d'imputer une responsabilité à des entreprises autres que celles qui emploient directement les salariés concernés

La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (L.L.M.)"Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l'information afin de communiquer, d'échanger ou de transiger. Les supports traditionnels de communication (tel que le papier) cèdent progressivement leur place à de nouveaux supports technologiques favorisant l'efficacité et la rapidité des échanges, et par la même occasion le développement du commerce électronique. Qu'on le souhaite ou non, un constat s'impose: la montée en puissance des réseaux virtuels a eu raison du monopole du papier. Sur le plan juridique, cette nouvelle réalité bouleverse aussi considérablement les règles de droit civil largement pensées et ancrées dans un contexte papier. L'avènement de la numérisation et du phénomène de la dématérialisation des supports ont effectivement soulevé plusieurs questions d'ordre juridique tout à fait nouvelles que nous pourrions résumer de la manière suivante: Quels sont les rapports entre l'écrit et son support autre que le papier? Quelles sont les caractéristiques de l'écrit faisant appel aux technologies de l'information? Ce type d'écrit peut-il être admis en tant que moyen de preuve? Si oui, quelle sera sa force probante? Ce type d'écrit doit-il être conservé? Le présent mémoire vise précisément à identifier certains éléments de réponses à ces diverses questions en étudiant spécifiquement les cadres juridiques français et québécois. Ce mémoire traite d'une part des enjeux liés à l'évolution et au rôle de l'écrit face à l'avènement des technologies de l'information et d'autre part du cadre juridique de la preuve et de la conservation de l'écrit dans la société de l'information.It is becoming commonplace to say that we have entered a so-called "information society". In the process, we have witnessed a transformation characterized by an increased use of information and communication technologies that has revolutionized the way we communicate, learn and conduct business. The traditional communication formats (i.e., paper) gradually yield their place to new technological formats which affect the effectiveness and the speed of transactions, there by enabling the rise of ecommerce. The advent of virtual networks calls into question the monopoly of paper. From a legal perspective, the new paradigm has a huge impact on civil law rules, which were largely anchored in a paper context. The advent of the digitization and the phenomenon of the dematerialization of formats raised several new legal issues that we could summarize in the following manner: What is the relationship between writing and its various formats (e.g., other than paper)? What characterizes writing in an electronic environment? Can this type of writing act as evidence? If so, what will be its conclusive force? How can the integrity of documents be ensured? This thesis examines these various questions within the context of two different legislations: France and Québec. Two issues are addressed: 1) the evolution ofwriting in an electronic, networked environment; 2) the legal framework around evidence and archiving ofwriting in the information society

Nouvelles technologies de l’information et de la communication et anciens instruments de régulation : l’exemple d’Internet en France

L’étude de la jurisprudence française relative à Internet entre 1996 et 1997 montre que, loin d’être un « espace de non-droit », le réseau des réseaux est assujetti au respect de règles juridiques. Ainsi, l’exemple de l’exercice de la liberté d’expression met en exergue que le droit français peut s’appliquer à Internet comme à tout autre vecteur de communication, même si l’édifice jurisprudentiel paraît encore fragile. Quant aux droits intellectuels, le juge français, s’il doit respecter les textes applicables, doit également tenir compte de l’esprit libéral du réseau.A study of the case law regarding French language use on the Internet during 1996 and 1997 demonstrates that, far from being a non-legal issue, the network requires juridical boundaries. For example, the exercise of freedom of expression highlights the fact that French law can be applied to the Internet as it does to other vehicles of communication, regardless of the continuing ambiguity surrounding legal provision in this area. As to intellectual rights, in the French context, a judge is obliged to respect existing legal texts as well as the liberal spirit of the network

Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne

Suite à l’essor des marchés financiers en ligne tant à l’intérieur de l’Union Européenne qu’en Amérique du Nord, les législateurs communautaires ont pris différentes mesures visant à exercer un certain contrôle sur le flux financier découlant de cet essor. Afin de mieux situer le lecteur dans cet amalgame de textes juridiques, l’auteur de cet article dresse un portrait exhaustif des différentes lois, directives et conventions applicables aux services financiers en ligne. Le domaine des services financiers n’échappant pas à l’aspect international du réseau Internet, la problématique de l’assujettissement de sites nord-américains au droit communautaire demeure d’un grand intérêt. Comme le souligne l’auteur, malgré le fait que certains joueurs ne devrait pas, à première vue être soumis au droit communautaire, les autorités de l’Union Européennes justifient leur occupation de la compétence par rapport aux activités financières en ligne en raison de leur intérêt pour la réalisation du marché unique. En partant de ce constat, l’auteur aborde exhaustivement les différents textes juridiques de droit européen pouvant accorder un recours quelconque au consommateur désirant obtenir des services financiers en ligne, peu importe l’origine géographique du site, notamment la très récente Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE. Ce nouveau texte prévoit, entre autres, que les protections accordées au consommateurs ne peuvent êtres outrepassées même lorsque la loi applicable au contrat est celle d’un pays tiers à condition que ledit consommateur soit résident d’un État membre de la Communauté et que le contrat ait des liens de rattachement proches avec la Communauté.Following the rise of online financial markets within the European Union and North America, the community legislators have taken different measures to ensure a certain control on the financial flow attributed to this rise. In order to help readers better understand the maze of regulations concerning this situation, the author of this article paints a portrait of the different laws, directives and acts witch can be applied to online financial services. The field of financial services, like any other, is exposed to the international aspect of the Internet, which causes problems in regards to the application of European law to North American Websites. As explained by the author of this article, even though some sites should not be submitted to European legislation at first glance, European authorities consider themselves justified in imposing their regulation to foreign sites since they are competent to regulate online financial activities if these will undoubtedly impact the establishment of a unique European market. Keeping this in mind, the author examines each European legal text which can be useful to consumers who want to obtain financial services online, regardless of the country of origin of visited sites. Most notably, he studies the relatively new Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services and amending Council Directive 90/619/EEC and Directives 97/7/EC and 98/27/EC. This new directive states, among other things, that protective measures regarding consumers cannot be dismissed even when the legislation applicable to a contract is that of a foreign nation. However, it must be mentioned that this right can only be put forth by consumers residing within the European Union nations, and when the contract is linked to European concerns

Le droit d'auteur illustré

Dans le contexte d'un débat qui enfle depuis plusieurs années, le parlement français doit examiner en urgence l'adaptation de la directive européenne sur le droit d'auteur dans la société de l'information. À cette occasion, on a pu voir circuler diverses pétitions, les unes défendant la juste rémunération des oeuvres de l'esprit, les autres réclamant des assouplissements en matière d'enseignement et de recherche. Il n'est pas certain que ces tentatives encore sommaires de lobbying aient beauc..

Analyser le discours d'expert et d'expertise

L'activité d'expertise et les discours d'individus érigés ou auto-proclamés en experts sont devenus omniprésents dans la société contemporaine. Cet ouvrage traite des discours et rapports qu'ils fournissent ou qui sont produits en leur nom. Il confronte les points de vue de plusieurs champs disciplinaires des sciences humaines et sociales : sciences politiques, droit, sociologie, sociologie politique, sciences de l'information et de la communication, analyse conversationnelle, linguistique et analyse de discours sont ainsi convoqués. L'ambition de ce livre est de faire communiquer les apports de ces approches avec les analyses de corpus attentives aux contraintes et aux effets sociaux dont le langage est porteur. Il traite de trois thèmes : expertise et médias, expertise et justice, expertise et citoyens. En caractérisant les discours qui sont produits, il interroge les liens entre ex-pertise et savoir, rapproche expertise et manipulation et montre les liens entre expertise et pouvoir

Problématiques juridiques des logiciels libres et ouverts : défis et solutions pour le gouvernement du Québec (RESOLL)

En réponse à l'intérêt manifesté par l'industrie québécoise du logiciel et dans le contexte d'un questionnement global des administrations publiques en ce sens, le gouvernement du Québec s'intéresse de près aux logiciels libres et ouverts. Cette ouverture se comprend parfaitement dans un contexte où l'amélioration des services en ligne aux citoyens doit être réalisée tout en minimisant les dépenses technologiques, en amoindrissant l'emprise des prestataires de services sur l'administration et en favorisant l'épanouissement de la société de l'information au Québec. Toutefois, comme le démontre l'actualité, l'adoption de cette nouvelle attitude vis-à-vis de la création des logiciels ne se fait pas toujours sans soulever de difficultés juridiques. Pour cette raison, la façon dont le droit québécois interagit avec les logiciels libres et ouverts (ainsi que l'évaluation des risques qui en découlent) prend une importance particulière. L'analyse présentée démontre que le droit, tel qu'en vigueur au Québec, semble en mesure de faire face efficacement aux différentes problématiques juridiques sous-jacentes à l'utilisation des logiciels libres et ouverts. Tout d'abord, aucune règle d'origine légale ne s'oppose à la validité des principales licences libres et ouvertes, et cela malgré le fait que la plupart d'entre elles n'ont pas été conçues avec le système juridique québécois en tête. Ensuite, autant le régime fédéral du droit d'auteur que les règles québécoises de la responsabilité contractuelle permettent aux développeurs et aux utilisateurs des logiciels libres et ouverts de préserver efficacement la liberté du code informatique, objectif caractéristique des licences libres et ouvertes. Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de risques juridiques découlent de l'utilisation des logiciels libres et ouverts, qu'ils proviennent des exigences de formalisme de la Loi sur le droit d'auteur, des violations antérieures aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou tout simplement de la protection contractuelle élevée dont bénéficie les donneurs de licences. En conséquence, l'intégration des logiciels libres et ouverts à la stratégie technologique du gouvernement du Québec nécessite la mise en place de quelques initiatives permettant de réduire ces risques autant que possible, et de rendre possible la gestion de ceux qui ne peuvent être complètement éliminés., logiciels libres et ouverts, open source, développeurs, programmeurs, copyleft, propriété intellectuelle, SCO, FSF, OSI, Progress, MySQL, Netfilter, GmbH, RESOLL