Droit de propriété et gestion des conflits agriculture - environnement

Ce chapitre souhaite montrer que les solutions à la gestion des conflits entre les usages agricoles et environnementaux sous estiment l'efficacité des solutions privées (marchandes ou non marchandes). Il soutient que le respect des droits de propriété privée est un moyen de gérer et de prévenir les conflits d'usage en général et en matière agricole en particulier. Il se fonde sur trois propositions inspirées de la théorie économique des droits de propriété. 1) La principale cause des conflits est l'incertitude sur le tien et le mien. 2) La résolution des conflits passe par la définition du tien et du mien. 3) La conséquence de ces deux propositions est de privilégier la gestion privée des conflits sur la gestion politique

Front pionnier et sécurisation foncière à Madagascar

La mise en place du front pionnier de l'ouest du lac Alaotra entraîne une compétition pour l'accès aux ressources. Les conflits fonciers portent sur le maintien des anciennes concessions coloniales et sur la mise en culture par des migrants des anciennes aires de transhumance. Ces conflits constituent un frein à la gestion des ressources. Dans ces conditions et en absence de droits fonciers clairement affirmés et respectés, toute tentative de gestion des ressources par les communautés rurales est irrémédiablement vouée à l'échec. La reconnaissance des droits du sol est alors nécessaire au profit des usagers des espaces ruraux. Le droit coutumier, habituellement régulateur des conflits, est inefficace. En effet, la gestion du domaine national par des communautés rurales presqu'inexistantes ne serait pas appropriée. L'intervention de l'Etat devient alors indispensable pour empêcher les exploitations dominantes de s'attribuer ce moyen de production qu'est la terr

Front pionnier et sécurisation foncière à Madagascar

La mise en place du front pionnier de l'ouest du lac Alaotra entraîne une compétition pour l'accès aux ressources. Les conflits fonciers portent sur le maintien des anciennes concessions coloniales et sur la mise en culture par des migrants des anciennes aires de transhumance. Ces conflits constituent un frein à la gestion des ressources. Dans ces conditions et en absence de droits fonciers clairement affirmés et respectés, toute tentative de gestion des ressources par les communautés rurales est irrémédiablement vouée à l'échec. La reconnaissance des droits du sol est alors nécessaire au profit des usagers des espaces ruraux. Le droit coutumier, habituellement régulateur des conflits, est inefficace. En effet, la gestion du domaine national par des communautés rurales presqu'inexistantes ne serait pas appropriée. L'intervention de l'Etat devient alors indispensable pour empêcher les exploitations dominantes de s'attribuer ce moyen de production qu'est la terr

Conflits d'agence au sein des fonds de pension privés. L'exemple américain.

Cet article traite des conflits d'agence qui peuvent apparaître dans le fonctionnement des fonds de pension. L'accent est mis sur les relations d'agence induites par la gestion financière des fonds privés à prestations définies de droit américain. Après avoir traité des caractéristiques juridiques relatives à la gestion administrative et financière des fonds de pension, nous identifions les différents conflits d'agence qui peuvent apparaître dans leur fonctionnement. Puis nous formalisons ces relations entre les différentes parties prenantes et montrons que la délégation de gestion modifie la prise de risque dans la gestion financière des fonds.This paper deals with the principal-agent relationships involved by the management of pension funds. The focus is made on private defined benefit pension funds in the US. We first underline the main characteristics of management and financial pension policy. We then identify the principal-agent relationships in a context of asymmetric information. In a last section, a principal-agent model shows that the delegation of portfolio decision may increase risk taking to the detriment of the pension beneficiaries.Fonds de pension; conflits;

'Si nos boeufs pouvaient voler' gouvernance des conflits d'usage autour des espaces agro-pastoraux à Tienko, Côte d'Ivoire

L’objectif général de cette étude est d’analyser la gouvernance des ressources agro-pastorales à partir des formes complexes d’interactions et de coordinations entre divers acteurs impliqués dans la gestion de ces ressources. Cette étude s’appuie sur les conflits d’usage entre éleveurs et agriculteurs découlant des changements enregistrés dans la gestion des espaces agro-pastoraux à Tienko, dans le Nord de la Côte d’Ivoire. En effet, à la faveur des crises climatiques, de la croissance démographique et de l’introduction des cultures pérennes et de rentes, les conflits autour des espaces agro-pastoraux dans cette zone ont connu une démultiplication. Cette situation précaire s'est considérablement détériorée du fait de la récente crise sociopolitique qui a secoué le pays de 2002 à 2011. Cette crise a, en effet, contribué au retrait des structures étatiques et de l’administration dans les zones Centre, Nord et Ouest (CNO) de la Côte d’Ivoire. En lieu et place, on a assisté à l’introduction de nouveaux acteurs, les Forces des armées des Forces Nouvelles (FAFN) et à l’émergence de nouvelles règles dans la gestion des ressources naturelles, en particulier dans l'accès aux ressources agro-pastorales pour les éleveurs transhumants en provenance du Sahel. Accélérant, de ce fait, les transformations institutionnelles dans la gestion des ressources naturelles dans le Nord de la Côte d’Ivoire. Cette dynamique institutionnelle a provoqué un changement dans les interactions entre les différents acteurs, aggravant les conflits entre les pasteurs transhumants et les agriculteurs locaux. Avec la signature de l'accord de paix de Ouagadougou en mars 2007, la situation a commencé à se normaliser. Plusieurs structures étatiques ont progressivement été redéployées dans le Nord de la Côte d'Ivoire ce qui a laissé place à un chevauchement des instances administratives et des autorités rebelles dans la gestion des espaces agro-pastoraux et des conflits. Néanmoins, consécutivement aux élections présidentielles de 2010 et à la crise post-électorale qui s’en est suivie, l’Etat a repris le contrôle de cette zone. Cette normalité constitutionnelle qui devrait normalement permettre une gestion optimale des ressources agro-pastorales, laisse place à une démultiplication des conflits entre éleveurs et agriculteurs dans cette zone. Cette étude qui s’inscrit dans une démarche qualitative à option ethnographique s’appuie sur les outils suivants : la recherche documentaire, l’entretien semi-structuré, le focus group discussion et l’observation praxéologique. La collecte de données s’est effectuée en trois périodes : de Juin à Juillet 2011, en Novembre 2014 et en Janvier et février 2016. Il ressort de cette étude que la superposition des règles et des autorités observés à Tienko, offrent des marges de manoeuvre aux acteurs en conflits. En effet, dans la résolution des conflits, ceux-ci sollicitent l’instance qu’ils jugent légitimes ou susceptibles de plaider en leurs faveurs. Les acteurs guidés par leurs intérêts redéfinissent leurs rôles dans la gouvernance des espaces agro-pastoraux. Mots clés : Gouvernance, ressources agro-pastorales, conflits, éleveurs, agriculteur

Etude Sur la Stratégie et le Programme D'appui à la Société Civile Burundaise

The author study's strategies and programs to build civil society in Burundi

Changement climatique, mécanisme actuel de prévention et de gestion des conflits entre agriculteurs et éleveurs en zone agro pastorale de production cotonnière au nord Bénin : Cas de la commune de banikoara

Conflicts between farmers and breeders have always been marked by various losses with management methods are mostly inappropriate. Thus, in a context of climate change, this study aims to understand the currentmechanism for preventing and managing conflicts between farmers and breeders in agropastoral areas of cotton production in Northern part of Benin. For this purpose, semi-structured individual interviews were  conducted with 694 breeders (Peulhs) and farmers (Bariba) randomly selected, followed by direct observations in the field. The results obtained show that there has been a decrease of conflicts. The establishment of a local committee of conflict management, a proper monitoring of animals, breeders awareness, and crackdown of defendants are the most important adaptation strategies developed in the district. These actions have  provided the plinth for additional measures to maintain the dynamic of conflicts prevention and its management. These actions are easy to apply in the current context of decentralization and climate change.Key Words: Adaptation, agro-pastoral conflicts, Banikoara, Benin, climate change Les conflits entre agriculteurs et éleveurs ont toujours été marqués par des pertes diverses avec des modes de gestion, pour la plupart inappropriés. Ainsi, dans un contexte des changements climatiques, cette étude vise àmieux comprendre le mécanisme actuel de prévention et de gestion des conflits entre agriculteurs et éleveurs, en zone agropastorale de production cotonnière dans la commune de Banikoara au Nord-Bénin. Pour ce faire, des entretiens individuels semi-structurés ont été conduits avec 694 éleveurs (Peulh) et agriculteurs (Bariba) aléatoirement sélectionnés, suivis des observations directes de terrain. Les résultats obtenus indiquent qu’il y a eu une nette diminution des conflits. Les stratégies d’adaptation développées sont principalement : la mise en place d’un comité communal de pilotage des conflits, le bon suivi des animaux, la sensibilisation des bouviers et la répression des prévenus. Ces mesures ont servi de base à la proposition des mesures additionnelles pour maintenir la dynamique de prévention et surtout de gestion des conflits entre agriculteurs et éleveurs. Elles sont faciles d’application dans le contexte actuel de décentralisation et de changement climatique.Mots Clés: Adaptations, Banikoara, Bénin, changement climatique, conflits agro-pastorau

TerriStories : Gérer, négociez, coopérer... ou pas ! Jeu pédagogique

Vous incarnez un membre d'une colonie tout juste arrivé sur une nouvelle planète. Vous partez à la découverte de ce territoire aussi hostile que surprenant pour essayer de vous y installer durablement. Saurez-vous vous entendre avec les autres joueurs pour atteindre vos objectifs ? Un jeu semi-coopératif de gestion et négociation développé en partenariat avec un centre de recherche scientifique. De 2 à 4 joueurs. Dès 12 ans. Fabriqué en France. TerriStories a été développé à partir d'un outil de recherche crée par Patrick D'Aquino, chercheur au CIRAD. Cet outil a été utilisé pour aider les collectivités locales, initialement en Afrique (Sénégal, Burkina Faso, Côte d'Ivoire...), dans l'aménagement des territoires, pour résoudre des conflits

Les conflits d'usage des espaces périurbains et le contentieux administratif. Le cas de la région Ile-de-France..

L’article porte sur une analyse des conflits d’usages d’espace, traduits par les requêtes devant la justice administrative française de 1981 à 2005. Le terrain d’étude est le périurbain francilien, territoire qui connaît une forte urbanisation et où la diversité des modes d’occupation du sol nécessite une meilleure compréhension de la dynamique spatiale et temporelle de la conflictualité. L’étude empirique montre une corrélation entre l’augmentation des conflits d’usage en Île-de-France et la dynamique de périurbanisation. Elle met en évidence un couplage entre certains types de conflits et certaines caractéristiques du territoire : les problèmes d’urbanisme font souvent l’objet conflictuel dominant dans les communes plutôt aisées, tandis que l’opposition aux infrastructures publiques se situe fréquemment dans les communes à forte urbanisation. Les nuisances des installations classées sont souvent localisées dans des communes plutôt peu aisées.The article provides an analysis of land-use conflicts extract from the rulings of French Administrative Courts from 1981 to 2005. It focuses on Paris’s suburb, where the urbanisation process and the diversity of land-use require a deeper comprehension of the problem. Our results show that the land-use conflict’s evolution is correlated with the urbanisation process. They also detect a coupling phenomenon between conflict’s type and territory’s parameters : urbanism disputes often arise in wealthy municipalities, whereas oppositions to public infrastructure have particularly risen in strongly urbanising towns. Classified industrial facility’s nuisances have been found in unfortunate municipalities.Île-de-France; contentieux; périurbanisation; conflit d’usage; Paris region; periurbanisation; land-use conflict; litigation;