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Ressources et parcours vers l’indépendance des jeunes adultes en France. Associer soutien familial, aides publiques et revenus du travail
no abstrac
Evolution des politiques sociales en direction des familles monoparentales en Europe
Rapport de recherche publié par la Caisse nationale des allocations familialesCe rapport propose une comparaison des politiques sociales en direction des ménages monoparentaux en Europe et analyse en particulier les politiques d'activation des dépenses (welfare to work) dont ces parents font l'obje
Attractivité et nouvelles bases économiques des territoires ruraux limousins
159p.Face à l'inefficience du PIB pour rendre compte de la réalité du développement des territoires dans un contexte d'intensification des mobilités et de déconnection de plus en plus marquée entre lieux de production et de consommation, le besoin de nouvelles approches, plus à même de saisir les enjeux territoriaux contemporains, s'est traduit par l'émergence de divers travaux sur les économies résidentielle et présentielle. Ces deux approches ont pour point commun de remettre en cause la toute puissance de la base économique productive dans l'analyse de la compétitivité d'un territoire, en réhabilitant les autres bases (publique, socio-économique et surtout résidentielle) dans la réflexion sur le développement local. Fondamentalement, selon ces théories, la présence d'une population sur un territoire génère une activité économique et des besoins de services participant au développement de celui-ci, bien souvent de manière plus significative que l'économie productive classique. Previous12345Next Cependant, tandis que l'économie résidentielle se base sur le recensement INSEE de la population d'un territoire, l'économie présentielle propose une analyse plus fine, intégrant les séjournants (touristes, résidents secondaires) et soustrayant les absents (émissions de touristes) pour donner une estimation de la population réelle du territoire ; ainsi en Limousin, la Corrèze et la Creuse avaient une population présente supérieure à la population résidente en 2005 selon les travaux de Christophe Terrier pour la Direction du tourisme. Pour la Région Limousin, ces approches offrent une réelle opportunité de mieux saisir les contours du développement économique local. Ainsi les premiers travaux de Laurent Davezies sur la Région ont mis en évidence le profil " résidentiel " de l'économie limousine et sa relative indépendance à l'égard du système productif. Loin d'être un handicap, ces caractéristiques peuvent être vues comme des atouts. En effet, non seulement l'économie domestique joue un rôle d'amortisseur en temps de crise mais, de plus, cette forme de développement économique se fonde sur les qualités perçues du territoire, et notamment un environnement de qualité. De fait, il apparaît clairement qu'une partie de l'attractivité migratoire du Limousin repose sur son capital environnemental. Par ailleurs, nous souhaitons explorer une piste complémentaire. En effet, les observations conduites lors de notre dernière étude (2009-2011) nous ont amenés à souligner le rôle joué par le capital environnemental en tant que facteur de développement économique des territoires limousins, de leur base résidentielle ou présentielle certes, mais pas seulement. En l'espèce, l'installation de porteurs de projets ou de migrants devenus ultérieurement porteurs de projets a été identifiée comme un des éléments clés de la dynamique économique locale. Or, nombre de projets économiques (classiques ou au caractère social affirmé) étaient fondamentalement liés au cadre environnemental local. S'agissait-il d'une singularité locale? Qu'en est-il des autres campagnes limousines? Nous cherchons donc à vérifier cette hypothèse de l'émergence de nouvelles formes d'économies productives ou basiques fondées sur le capital environnemental du Limousin et, le cas échéant, sur sa valorisation. Ce travail, conduit à l'échelle des bassins de vie, repose sur le croisement méthodologique d'une analyse statistique d'ensemble et d'enquêtes, par entretiens auprès des élus et de porteurs de projets, et par questionnaire auprès des habitants , ces enquêtes étant ciblées sur trois bassins de vie sélectionnés au regard de leurs profils, représentatifs de la diversité des bassins de vie régionaux
Salaire Minimum : du coût salarial au niveau de vie : une comparaison France, Allemagne et Royaume-Uni
La plupart des pays développés ont aujourd'hui un salaire minimum, en particulier 22 des 28 pays
de l'UE. La France a longtemps fait figure d'exception avec un salaire minimum relativement élevé.
Mais, en 1999, le Royaume-Uni a mis en place un salaire minimum, et l'objectif du gouvernement
britannique est de porter ce salaire à 60 % du salaire médian d'ici 2020, ce qui le placerait au niveau de
la France dans le haut du classement des pays de l'OCDE. Plus récemment, en 2015, l'Allemagne a
introduit un salaire minimum.
Toutefois, le salaire brut est une notion juridique. Ce qui importe du point de vue Ă©conomique est le
coût du travail pour l'entreprise, et le revenu disponible (tenant compte des prestations et des impôts)
des ménages de salariés payés au salaire minimum.
Nous prĂ©sentons ici une comparaison des salaires minima en vigueur en 2017 dans ces trois pays, Ă
l'aide de cas-types, du point de vue du coût du travail, puis du niveau de vie des salariés.
Il apparaît que le coût du travail est un peu plus élevé en Allemagne qu'en France et nettement plus
qu'au Royaume-Uni, et que les réformes annoncées en France pour 2019 (baisse des cotisations)
renforceront l'avantage compétitif de la France vis-à -vis de l'Allemagne. Le coût du travail au salaire
minimum n'est donc pas particulièrement élevé en France.
En ce qui concerne le revenu disponible, la comparaison de différentes configurations de temps de
travail et de situations familiales met en évidence des logiques différentes dans les trois pays. En
Allemagne, la logique sous-jacente est de protéger les familles de la pauvreté, quelles que soient les
modalités de travail des parents. A contrario, en France, une famille avec deux enfants doit cumuler
deux temps complets au SMIC pour échapper à la pauvreté, le système socialo-fiscal incitant à la participation
des femmes au marché du travail. La France est ainsi le seul des trois pays où une famille
mono-active avec deux enfants dont l'un des parents travaille Ă temps complet au salaire minimum est
en dessous du seuil de pauvreté monétaire.
Du point de vue de la position relative des salariés au salaire minimum par rapport à l'ensemble de
la population, notre Ă©tude met en Ă©vidence que la situation du Royaume-Uni est plutĂ´t favorable. Le
niveau de vie y est comparativement élevé : toutes les familles considérées dans nos cas-types ont un
niveau de vie supérieur au seuil de pauvreté, de l'ordre de 30 % pour une famille où les deux parents
travaillent au salaire minimum Ă temps complet. Le gain Ă la reprise d'un emploi y est, comme en
France, élevé, alors qu'il est bas en Allemagne dans toutes les configurations.
Enfin, notre article contribue au débat sur la mise en place d'un salaire minimum en Europe. Une
politique d'harmonisation des salaires minima en Europe telle que celle qui est proposée par la Confé-
dération européenne des syndicats et soutenue par la France, ne peut se concevoir uniquement en
termes de revenus salariaux, mais doit aussi tenir compte des objectifs visés en termes de niveaux de
vie, tout particulièrement pour les familles
Quelle réforme pour le revenu de solidarité active et la Prime pour l'emploi ?
Alors qu’il est depuis longtemps question de réformer les aides à l’emploi destinées aux salariés les moins bien rémunérés, la difficulté récemment rencontrée par le gouvernement pour baisser les cotisations sociales salariées sur les bas salaires (mesure censurée par le Conseil constitutionnel) a relancé le débat sur les réformes des dispositifs existants pour les plus bas revenus : la Prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active. Dans le cadre des réflexions du LIEPP sur l’évaluation de l’usage de la fiscalité à des fins de politiques sociales, nous publions ci-après trois textes définissant trois orientations possibles pour les réformes du RSA et de la PPE. Ces textes sont issus d’une journée d’études organisée le 29 janvier 2014, intitulée « Le contribuable et l’assisté. Le débat RSA/PPE entre principes et paramètres ». Ils s’intéressent aux enjeux de l'utilisation de la fiscalité dans le soutien à l'activité des travailleurs modestes mais aussi aux profondes limites du système actuel. La France a, depuis 2000, développé un impôt négatif, d’abord sous la forme de la prime pour l’emploi (PPE) puis comme un élément du Revenu de Solidarité active. Il s’agit ici bien d’une dépense fiscale à visée de politique d'emploi et de politique sociale. Plusieurs éléments invitent en effet à interroger la cohérence et l'efficacité des choix retenus : les caractéristiques propres du RSA ainsi que le non-recours massif à sa composante activité, ont conduit à une réflexion sur la question. De son côté, la PPE, dont le barème a été gelé, pose un problème de répartition. Distribuée largement, elle souffre de « saupoudrage » et d'une faible réactivité. Prenant acte de ces faiblesses structurelles croisées des deux dispositifs destinés à soutenir les travailleurs modestes, le rapport remis par le député Christophe Sirugue au Premier Ministre à l'été 2013 a proposé une « prime d'activité » fusionnant la PPE et le RSA activité.Alors que la réduction des cotisations sociales salariées pour les salaires entre 1 et 1,3 SMIC a été privilégiée pour « rendre le travail payant » ou du moins plus attractif, en bas de l’échelle des salaires, une décision du Conseil Constitutionnel du 06/08/2014 , rejetant une telle baisse au motif d’une méconnaissance du principe d’égalité devant la loi a remis la question de la fusion RSA / PPE à l’ordre du jour ? Comment répondre de la manière la plus efficace à un défi créé par la faiblesse des salaires d’un côté, l’incohérence et les échecs des politiques publiques de l’autre
Quelle réforme pour le revenu de solidarité active et la Prime pour l'emploi ?
Alors qu’il est depuis longtemps question de réformer les aides à l’emploi destinées aux salariés les moins bien rémunérés, la difficulté récemment rencontrée par le gouvernement pour baisser les cotisations sociales salariées sur les bas salaires (mesure censurée par le Conseil constitutionnel) a relancé le débat sur les réformes des dispositifs existants pour les plus bas revenus : la Prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active. Dans le cadre des réflexions du LIEPP sur l’évaluation de l’usage de la fiscalité à des fins de politiques sociales, nous publions ci-après trois textes définissant trois orientations possibles pour les réformes du RSA et de la PPE.
Ces textes sont issus d’une journée d’études organisée le 29 janvier 2014, intitulée « Le contribuable et l’assisté. Le débat RSA/PPE entre principes et paramètres ». Ils s’intéressent aux enjeux de l'utilisation de la fiscalité dans le soutien à l'activité des travailleurs modestes mais aussi aux profondes limites du système actuel. La France a, depuis 2000, développé un impôt négatif, d’abord sous la forme de la prime pour l’emploi (PPE) puis comme un élément du Revenu de Solidarité active. Il s’agit ici bien d’une dépense fiscale à visée de politique d'emploi et de politique sociale.
Plusieurs éléments invitent en effet à interroger la cohérence et l'efficacité des choix retenus : les caractéristiques propres du RSA ainsi que le non-recours massif à sa composante activité, ont conduit à une réflexion sur la question. De son côté, la PPE, dont le barème a été gelé, pose un problème de répartition. Distribuée largement, elle souffre de « saupoudrage » et d'une faible réactivité. Prenant acte de ces faiblesses structurelles croisées des deux dispositifs destinés à soutenir les travailleurs modestes, le rapport remis par le député Christophe Sirugue au Premier Ministre à l'été 2013 a proposé une « prime d'activité » fusionnant la PPE et le RSA activité.
Alors que la réduction des cotisations sociales salariées pour les salaires entre 1 et 1,3 SMIC a été privilégiée pour « rendre le travail payant » ou du moins plus attractif, en bas de l’échelle des salaires, une décision du Conseil Constitutionnel du 06/08/2014 , rejetant une telle baisse au motif d’une méconnaissance du principe d’égalité devant la loi a remis la question de la fusion RSA / PPE à l’ordre du jour ? Comment répondre de la manière la plus efficace à un défi créé par la faiblesse des salaires d’un côté, l’incohérence et les échecs des politiques publiques de l’autre
Salaire Minimum : du coût salarial au niveau de vie : une comparaison France, Allemagne et Royaume-Uni
La plupart des pays développés ont aujourd'hui un salaire minimum, en particulier 22 des
28 pays de l'UE. La France a longtemps fait figure d'exception avec un salaire minimum relativement
élevé. Mais, en 1999, le Royaume-Uni a mis en place un salaire minimum, et l'objectif du
gouvernement britannique est de porter ce salaire à 60 % du salaire médian d'ici 2020, ce qui le
placerait au niveau de la France dans le haut du classement des pays de l'OCDE. Plus récemment,
en 2015, l'Allemagne a introduit un salaire minimum.
Toutefois, le salaire brut est une notion juridique. Ce qui importe du point de vue Ă©conomique
est le coût du travail pour l'entreprise, et le revenu disponible (tenant compte des
prestations et des impôts) des ménages de salariés payés au salaire minimum.
Nous présentons ici une comparaison des salaires minima en vigueur en 2017 dans ces trois
pays, à l'aide de cas-types, du point de vue du coût du travail, puis du niveau de vie des salariés.
Il apparaît que le coût du travail est un peu plus élevé en Allemagne qu'en France et nettement
plus qu'au Royaume-Uni, et que les réformes annoncées en France pour 2019 (baisse des
cotisations) renforceront l'avantage compétitif de la France vis-à -vis de l'Allemagne. Le coût du
travail au salaire minimum n'est donc pas particulièrement élevé en France.
En ce qui concerne le revenu disponible, la comparaison de différentes configurations de
temps de travail et de situations familiales met en évidence des logiques différentes dans les
trois pays. En Allemagne, la logique sous-jacente est de protéger les familles de la pauvreté,
quelles que soient les modalités de travail des parents. A contrario, en France, une famille avec
deux enfants doit cumuler deux temps complets au SMIC pour échapper à la pauvreté, le
système socialo-fiscal incitant à la participation des femmes au marché du travail. La France est
ainsi le seul des trois pays oĂą une famille mono-active avec deux enfants dont l'un des parents
travaille à temps complet au salaire minimum est en dessous du seuil de pauvreté monétaire.
Du point de vue de la position relative des salariĂ©s au salaire minimum par rapport Ă
l'ensemble de la population, notre Ă©tude met en Ă©vidence que la situation du Royaume-Uni est
plutôt favorable. Le niveau de vie y est comparativement élevé : toutes les familles considérées
dans nos cas-types ont un niveau de vie supérieur au seuil de pauvreté, de l'ordre de 30 % pour
une famille oĂą les deux parents travaillent au salaire minimum Ă temps complet. Le gain Ă la
reprise d'un emploi y est, comme en France, élevé, alors qu'il est bas en Allemagne dans toutes
les configurations.
Enfin, notre article contribue au débat sur la mise en place d'un salaire minimum en Europe.
Une politique d'harmonisation des salaires minima en Europe telle que celle qui est proposée
par la Confédération européenne des syndicats et soutenue par la France, ne peut se concevoir
uniquement en termes de revenus salariaux, mais doit aussi tenir compte des objectifs visés en
termes de niveaux de vie, tout particulièrement pour les familles
Rapport d'information sur l'Ă©valuation de la performance des politiques sociales en Europe
L'objet de ce rapport est de comparer pour cinq pays européens, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède, deux catégories de politiques publiques en direction des familles: d'une part les dispositifs facilitant l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle des parents actifs et d'autre part les aides sociales et les politiques d'insertion dans l'emploi ciblées sur les parents isolés. Cette étude exige de comprendre les liens complexes qui existent entre la formation de famille (mariages, divorces, séparations, naissances etc.) et les parcours professionnels des individus. Elle se poste nécessairement dans une perspective sexuée dans la mesure où l'organisation sociale et économique des pays étudiés repose toujours sur une division du travail: les femmes se concentrent sur le travail domestique et familial et les hommes sur le marché du travail. Depuis les années 1960, cet ordre sexué a été bousculé par l'entrée massive des femmes dans le salariat, et l'investissement des hommes dans la sphère familiale n'a pas été suffisant pour compenser les bouleversements sociaux et économiques. La formation de la famille s'est recomposée via l'arbitrage entre désir d'enfant et volonté des femmes de faire carrière. Les deux types de décisions entretiennent des liens étroits. Depuis quelques décennies, les pays dans lesquels les femmes sont les plus actives sont aussi ceux qui ont une démographie dynamique. Cette tendance est due notamment à l'instauration d'un environnement favorable à l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle, les Européens choisissant l'emploi plutôt que la maternité en cas de dilemme. Par ailleurs, la modification des comportements matrimoniaux, avec la montée en charge du divorce et des situations de monoparentalité, a amené les pouvoirs publics à s'adapter plus ou moins bien à des nouvelles situations, sources de précarité et de pauvreté, et qui fragilisent les enfants concernés par ces formes familiales. Face à ces nouveaux défis, les pays ont réagit différemment en proposant des mesures d'aide à la conciliation et de soutien aux parents isolés en lien avec les normes sociales autour de la position respective des femmes et des hommes et les principes fondateurs de leur Etat social
Étude comparée de deux politiques sociales en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède. Les dispositifs de réconciliation entre vie familiale et vie professionelle et les dispositifs en faveur des familles monoparentales:Rapport pour l'Assemblée nationale, Comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques
L’objet de ce rapport est de comparer pour cinq pays européens, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède, deux catégories de politiques publiques en direction des familles : d’une part, les dispositifs facilitant l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle des parents actifs et, d’autre part, les aides sociales et les politiques d’insertion dans l’emploi ciblées sur les parents isolés (...)
Le Revenu d'Existence, une réforme triple : impôts, cotisations; prestations
Un Revenu d’existence de 480 euros par mois est théoriquement réalisable
fin 2017 en reconfigurant des mécanismes existants et sans mobiliser de budget
additionnel significatif.
Il s’agit d’abord de simplifier l’impôt sur le revenu actuel en supprimant la
tranche 2, en transformant la tranche 3 en imposition de base mensuelle, en
considérant les tranches 4 et suivantes comme une surtaxe annuelle et en
remplaçant le quotient conjugal et le quotient familial par des abattements
forfaitaires individuels. La combinaison des cotisations sociales non contributives
et de la réduction Fillon contribue aussi à la redistribution, au même titre
que le RSA et la Prime d’activité.
La fusion de tous ces mécanismes, de natures diverses, permet d’instaurer un
mécanisme fiscal universel où tous les ménages sont traités selon les mêmes
règles de calcul simples, automatiques, sans stigmatisation. Les principaux ajustements
concernent la prise en compte des couples. D’autres ajustements
secondaires sont nécessaires, qui dépassent le cadre limité de cet article
- …