La médecine défensive : fondement, principes, responsabilité médicale et solutions

Résumé: Le phénomène de la médecine défensive existe depuis des décennies aux États-Unis où il a atteint des proportions inquiétantes. La médecine défensive se produit lorsque les médecins prescrivent des tests, procédures ou évitent les patients à risque levé ou certaines procédures à haut risque, principalement pour réduire leur exposition à une responsabilité civile médicale. Cet essai aborde le fondement et principes de la médecine défensive par une définition exhaustive de ses causes et ses conséquences. Nous analysons en détail la responsabilité civile potentielle pour une pratique défensive de la médecine et la notion de faute médicale par les manquements aux obligations de soigner, de renseigner et d'obtenir le consentement libre et éclairé. Finalement, nous examinons le fonctionnement des protocoles de pratique et autres solutions possibles pour prévenir la médecine défensive. ||Abstract:The phenomenon of defensive medicine exists since many decades in United States and has reached alarming proportions. Defensive medicine occurs when physicians order tests, procedures, or avoid high-risk patients or procedures, primarily to reduce their exposure to malpractice liability. This essay examines the basis and principles of defensive medicine through the study of its causes and its consequences. The potentiel medical liability irising from the defensive practice of medicine, the notion of medical fault for the violation of the duty of care and for failing to obtain a free and lighted consent are analysed in detail. Finally, we examine practice parameters and other possible solutions intented to prevent defensive medicine

La responsabilité médicale au Québec : un constat et une analyse des avenues de réforme

Résumé: Des études americaines sont venues jeter un éclairage troublant sur l'état de la responsabilité médicale: la grande majorité des victimes iatrogéniques ne se manifeste jamais. Tout indique que la situation est probablement la même au Québec. En extrapolant pour le Québec, on peut estimer qu'environ 9 000 personnes sont bon an, mal an, les victimes de soins négligents. Or, l 'Association canadienne de protection médicale (ACPM) n 'indemnise qu 'une centaine de Québécois par année. Comment expliquer un tel écart ? Paradoxalement, la méfiance et le scepticisme de la profession médicale à l'endroit de notre système médico-légal vont en croissant. Le défi d 'une éventuelle réforme consisterait donc à permettre à un plus grand nombre de victimes d 'intenter un recours tout en préconisant un mode de traitement des réclamations qui ne soit pas si pénible et traumatisant pour le corps médical. Par ailleurs, la pratique médicale a beaucoup évolué au cours des dernières années et le médecin a de moins en moins de contrôle sur la dispensation des soins. Il se voit imposer pêle-mêle équipes pluridisciplinaires, règles de soin et consignes administratives. C 'est véritablement l'ère de l'entreprise globale de soins et cette réalité commence à s'imposer en droit médical. Il y a peut-être là une avenue de réforme qui puisse satisfaire à la fois les processus d 'assurance-responsabilité et d 'assurance-qualité. La médecine ne s'en portera que mieux.||Abstract: Studies from the USA on the status of malpractice are worrisome: most of the patients injuried while under medical care do not manifest themselves. In all likelihood the situation is the same in Quebec. By adjusting their figures for Quebec, 9 000 people are injuried every year while only a few -probably less than a hundred- get some sort of compensation from the Canadian Medical Protection Association (ACPM). It is hard to understand such a gap. The medical community should be relieved but instead of this it seems their mood is at an all-time law with many of their members who seem to have lost all confidence in the process. Any new reform would consequently have to focus on raising more claims from the patients while smothering the trauma and scars that malpractice claims stir up among the doctors. At the same time, it is a well-known fact that the medical practice has changed considerably in the fast 15 or 20 years. The physicians have much less of a say nowadays and they have to learn to do with multidisciplinary teams, administrative orders and medical protocols. The hospital as an enterprise dispensing care is now a reality and this concept is starting to make its way in the medico-legal arena. This might represent the best way to accomodate both the claims processing and the quality-care approach. Malpractice needs not necessarily be bad for medicine

La responsabilité civile de l'infirmière à la salle d'urgence

Résumé: Les infirmières représentent le coeur même du système de santé mais leur identité professionnelle continue à être celle de personnes dont les actions sont soumises à la supervision médicale. Elle sont des professionnelles autonomes qui offrent des soins de santé, qui agissent suivant un processus de pensée basé sur des données scientifiques. Être infirmière, c'est savoir ce que l'on fait et pourquoi et ainsi être capable d'en vérifier le résultat. Elle doit agir avec compétence et diligence en conformité avec les normes et les standards de la profession. Lorsqu'elle commet un écart de conduite, une faute professionnelle, elle peut être poursuivie si cette faute occasionne un préjudice et qu'un lien de causalité peut être prouvé. Les infirmières de la salle d'urgence ont à être des plus vigilantes car la clientèle augmente sans cesse et les cas sont de plus en plus complexes et graves. Elles ont à agir rapidement malgré le manque d'effectifs, la surcharge de travail et des conditions de travail pénibles. Elles doivent remplir leurs devoirs et leurs obligations professionnelles avec prudence et diligence et ce, conformément aux différentes lois s'y rapportant. Cet essai porte sur la responsabilité civile de l'infirmière à la salle d'urgence et présente les principaux motifs de poursuite.||Abstract: Nurses are the central heart of the health system. However, their professional identity is still under the medical control for all that concerned their gestures. They are self-governing professionals who offer health services, and who act according to a thought process based on scientific informations. As a result, being a nurse is being able to make a gesture knowing its consequences and outcomes. A nurse should be able to act with competence and diligence which follow the norms and the standards of the profession. If a nurse commits lapses of conduct, a professional mistake, she could be pursued if her choice causes a prejudice and if a causality link is proved. Nurses from the emergency department have to be more vigilant because the customers are at a constant increase and cases are also more and more complex and grave. They have to act rapidly despite the lack of employees, the extra work... They have to fill their duties and their professional obligations with prudence in accordance with norms of their job. This essay is about the civil responsibility of the nurse at the emergency department, and the principal law suit motives which often come with the job

La problématique des lésions professionnelles chez les techniciens de laboratoire

Résumé: Le travail du technicien de laboratoire comporte des risques multiples pour la santé. La loi prévoit la formation de comités de santé et de sécurité dans les milieux de travail , mais ne l'oblige que dans certains secteurs de l'économie. Les méthodes de prévention sont donc déficientes. Malgré tout, les réclamations pour lésions professionnelles ne sont pas fréquentes. Les raisons de ce mutisme sont variées. Cela dit, de nombreux accidents et maladies professionnelles ne sont jamais signalés. Une application plus efficace de la Loi sur la prévention devrait sensibiliser les techniciens aux risques particuliers de leur milieu de travail. En cas de réclamation, il y a des embûches qui les attendent à toutes les étapes de la préparation du dossier. Il leur faut en être conscient quand l'indemnisation finalement dépend de la façon dont le dossier est préparé et présenté.||Abstract: The work of the Laboratory technician contains many health risks. The Law sets out for the facultative formation of health and safety committees at the workplace . There are several reasons for the oversight. Although claims for professional injuries do not occur frequently , preventive measures are laconic, to say the least. A more vigorous application of the Law on prevention should sensitive the technicians as the specific risks that they are being exposed to on the work sight. lnterestingly enough, numerous accidents and work-related illness are never reported . When there is a claim , many obstacles await them at every step of the file 's progression. The must be aware that successful indemnisation depends on the presentation of the file and the way it is handled from its outset

L'indemnisation du traumatisme psychique chez les vétérans : un parcours difficile

Les blessures psychiques ont été présentes au détour de chacun des conflits qui ont jalonné l’Histoire. La première partie de ce travail porte sur la découverte de la névrose traumatique, sa perception dans le cadre militaire, et sur la distinction qui existe entre l’approche psychanalytique européenne centrée sur le trauma et l’entité américaine qui s’est imposée pour se fonder essentiellement sur le stress. Les législations canadiennes et françaises qui encadrent le vétéran et l’ancien combattant atteint de psychosyndrome traumatique vont constituer le sujet de la seconde partie. L’historique du cadre juridique contemporain ; les étapes de la demande d’indemnisation avec leurs caractéristiques et leurs écueils respectifs ; les notions de preuve et d’imputabilité, enfin les particularités de l’expertise médicale sont présentées selon la perspective propre à chaque pays. Des sujets variés issus d’une trame commune qui, relatant l’expérience du vétéran blessé psychiquement pour lequel l’exercice de son droit à réparation prend l’allure d’un second combat, vont permettre de déterminer si, au-delà de la reconnaissance de l’institution ou des attentes déçues, la législation actuelle encadre de manière satisfaisante – ou pas – le droit à réparation

La protection du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles spécificités ?

Il s’agit dans ce travail d'étudier la manière dont le droit positif protège le patient hospitalisé pour des soins psychiatriques par rapport à un patient bénéficiant de soins somatiques. Il convient de prendre en compte le patient admis en soins libres et celui admis en soins sans consentement, et de montrer que son statut - mineur, majeur protégé, personne âgée, détenu, a une incidence sur sa protection. Il convient de se questionner sur le fait de savoir si le droit positif permet une garantie suffisante des droits du patient en soins psychiatriques. La protection du patient implique en effet un respect de ses droits fondamentaux tout au long de son hospitalisation. Or, en dépit de ce postulat, sa prise en charge peut se traduire par des restrictions justifiées par des motifs sécuritaire ou thérapeutiques afin de le protéger de lui-même, d'autrui et de garantir l'ordre public. Dès lors, cela conduit à s’interroger sur l’existence de spécificités dues à son régime de soins et à son statut, et à questionner la pertinence de ces particularités. L’éventuelle reconnaissance de spécificités liées à la nature des soins ou au statut du patient conduit à la recherche d’un équilibre nécessaire.It will be a question in this work of studying in what and if the right arrests in a particular way the patient in psychiatric care with regard to a patient benefiting from somatic care. It will be a question of taking into account as well the patient in free care as the patient in care without consent and of showing that he can exist a diversity of statuses(statutes) and it especially as he can also involve care to the prisoners, to the minors, to the protected adults whose legal situation by definition is not the same. What unit can we nevertheless release? It is necessary to become attached as well to mechanisms, to instruments of protection of the patient as to authorities in charge of its protection. We shall also wonder in the limits of this protection. The protection of the patient involves a respect for its fundamental rights - enumerated in a diversity of texts, obligations for the speakers and the responsibility of these, both towards the patient as towards the thirds and towards the civil society. This is still to know if it exists - and has to exist a specificity of the obligations pressing on the people asked to take care of these patients compared with people suffering other pathologies