Déclaration de l'OCDE sur les flux transfrontières de données

Abstract

Cette Déclaration de l'OCDE fut adoptée par les gouvernements des pays membres de l'OCDE le 11 avril 1985. Elle porte son attention aux questions de politique liées aux flux transfrontières de données. Les développements technologiques rapides dans le domaine de l'information, de l'informatique et des communications ont entraîné des changements structurels significatifs dans les économies des pays Membres. Les flux de données et d'informations automatisées sont une conséquence importante des progrès technologiques et jouent un rôle accru dans les économies nationales. Du fait de l'interdépendance économique croissante des pays Membres, ces flux, connus sous le vocable de flux transfrontières de données, ont acquis une dimension internationale.