L'évaluation de la durabilité des contrats de plan État-Région, forme de management politico-administratif et vecteur de nouvelles pratiques d'aménagement

Abstract

International audienceToute l'action publique contemporaine est désormais placée sous le signe du développement durable. Pour assurer cette orientation, l'évaluation des politiques publiques est un des outils largement mobilisé. Que produit la mise en oeuvre généralisée de ces procédures d'évaluation de l'action publique au regard du développement durable ? Ce texte propose d'observer ce point, en s'appuyant sur l'étude de l'évaluation de la planification régionale contractualisée, plus particulièrement l'étude des dispositifs régionaux d'évaluation stratégique mis en place à l'occasion de la préparation de la 4 ème génération des Contrats de Plan Etat-Région (CPER, portant sur la période 2000-2006), au niveau national et dans deux Régions françaises (Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées).Il est nécessaire dans un premier temps de rappeler le projet d'évaluation des politiques publiques, et sa diffusion au nom de l'amélioration et de la mise en cohérence de l'action publique. Dans un second temps, les spécificités qu'introduit l'objectif du développement durable à ce projet d'évaluation seront soulignées. Il s'agit notamment de préciser ce que recouvre l'évaluation de la durabilité (vs évaluation environnementale et évaluation des politiques environnementales ou de développement durable), en quoi celle-ci s'avère méthodologiquement délicate sur plusieurs aspects (objectifs qualitatifs, enjeux multi-sectoriels, extension des horizons spatio-temporels, prise en compte des non-humains, etc.). Enfin, l'observation des exercices régionaux au niveau national et plus précisément dans deux régions, doit permettre de clarifier les nombreuses fonctions remplies par l'évaluation dans les pratiques, en termes de pilotage de l'action publique et de déclinaisons régionales de la problématique du développement durable.Pour finir, ce texte tentera de revenir sur les approches possibles et les intérêts relatifs en termes de recherche pour appréhender les activités évaluatives en tant que « technologies d'accompagnement du changement » (Rumpala, 2010)