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Variations autour d'un droit commun. Premières Rencontres de l'UMR de droit comparé

By Mireille Delmas-Marty, Horatia Muir-Watt and Hélène Ruiz Fabri

Abstract

A l'heure où les droits de l'homme s'internationalisent, dans le prolongement de laDéclaration « universelle » de 1948, tandis que le commerce se globalise, comme le montrela création en 1994 de l'Organisation mondiale du commerce, l'idée de droit communredevient très actuelle. Cent ans après le Congrès international de droit comparé de Paris oùfût lancée l'idée d'un « droit commun de l'humanité civilisée », le bilan du XXème sièclen'incite pourtant guère à l'optimisme. Comment l'émergence d'un droit commun pourraitelleprécéder l'existence d'une communauté politique qui n'existe pas à l'échelle mondialeet bien peu à l'échelle régionale, même dans une région en cours d'intégration commel'Europe ?Notre perplexité explique l'intitulé de cet ouvrage, évoquant seulement « un » droitcommun et employant le terme de « variations » pour souligner la difficulté du projet et lapluralité des conceptions qui le sous-tendent.Après une Introduction générale présentée par le Premier Président Guy Canivet, lapremière partie est consacrée aux travaux de l'Ecole doctorale de droit comparé surL'émergence d'une conception commune du procès équitable.La deuxième partie traite, dans le prolongement des séminaires préparatoires de l'UMRde droit comparé, le thème Droit commun et Jus commune.Les autres parties de l'ouvrage, réservées aux ateliers de l'UMR, s'organisent autour dequatre thèmes plus spécifiques : L'enchevêtrement des espaces normatifs en droitinternational, Le pari d'un droit pénal commun, Le hasard et la nécessité en droit comparédes sociétés, et Le défi d'un droit commun des obligations.Répondre à la perplexité sans réduire la diversité, c'est peut-être faire l'apprentissage dela complexité d'un droit commun qui ne se substitue pas aux droits nationaux mais sesurajoute, par le jeu d'interactions multiples. Telle est l'hypothèse que nous avançons enconclusion de ces « Premières Rencontres »

Topics: droit commun, jus commune, procès équitable, espaces normatifs, droit international, droit pénal commun, droit comparé des sociétés, droit commun des obligations, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Publisher: Société de législation comparée
Year: 2002
OAI identifier: oai:HAL:halshs-00418952v1
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