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Processus d'acquisition foncière à grande échelle à Madagascar : quelles régulations sur le terrain ?

By Perrine Burnod, Rivo Andrianirina Ratsialonana and André Teyssier

Abstract

À Madagascar, au-delà de l'abandon fortement médiatisé du gigantesque projet agricole de l'entreprise Daewoo, les appropriations foncières à grande échelle se poursuivent. Mais, à la différence d'autres pays du Sud, une réforme foncière est en cours, fondée à la fois sur la remise en cause de la propriété de l'État sur une large part du territoire et la reconnaissance légale des droits fonciers locaux. Basé sur la théorie de l'accès, cet article analyse les modes d'accès à la terre des investisseurs et leurs régulations. Les investisseurs conduisent de front des négociations informelles et des démarches légales pour accéder à la terre. Mais ces deux voies ne permettent ni l'identification ni le respect de l'ensemble des droits fonciers locaux. En vue de bénéficier des ressources matérielles et symboliques associées au projet agricole, les représentants de l'État, aux niveaux central, régional ou communal soutiennent activement les projets d'investissement, au point parfois, d'en oublier le cadre légal. Mais ces différentes institutions se retrouvent en compétition pour contrôler l'accès à la terre. Cette compétition réactive des enjeux politiques relègue la défense des droits fonciers locaux au second plan et ralentit l'obtention pour les investisseurs d'un bail emphytéotique. Ainsi, certains propriétaires coutumiers recourent à la violence pour maintenir leur accès à la terre tandis qu'en l'absence de reconnaissance sociale, les droits fonciers des investisseurs ne sont pas sécurisés. L'enjeu est non seulement de reconnaître légalement les droits réels des populations locales mais également de prendre en compte de façon effective la diversité de leurs intérêts et surtout, de leurs pouvoirs relativement à la gestion de leurs terres. (Résumé d'auteur

Topics: E14 - Economie et politique du développement, E13 - Investissements, financement et crédit, E11 - Economie et politique foncières, D50 - Législation, E10 - Economie et politique agricoles
Year: 2013
DOI identifier: 10.1684/agr.2012.0604
OAI identifier: oai:agritrop.cirad.fr:567663
Provided by: Agritrop

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