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L'autoliquidation de la TVA comme moyen de lutte contre la fraude : vers une généralisation du mécanisme ?

By Lucile Monteil

Abstract

Ce mémoire traite du sujet de la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée sous l’angle de l’autoliquidation de la TVA. Il ne s’agit donc pas d’une liste exhaustive des différents types de fraudes les plus répandues mais bien d’une réflexion autour de la rétention de TVA par des entreprises vouées à disparaitre avant que l’administration fiscale ne puisse agir. Afin de lutter contre ce type de fraude, l’autoliquidation de la TVA est un moyen assez répandu. Grâce à ce mécanisme, seule l’entreprise qui vend son bien à un consommateur final encaisse réellement la TVA. Ce mémoire approfondit donc le fonctionnement du mécanisme en se basant sur l’exemple du secteur du bâtiment où l’autoliquidation est appliquée depuis 2014. Il en évalue ensuite les avantages et les inconvénients afin de conclure que sa généralisation, qui devrait être possible d’ici peu dans un cadre européen, pourrait être une solution appropriée afin de lutter contre la fraude à la TVA

Topics: Bâtiments et travaux publics (BTP), Fraude fiscale -- Entreprises, Autoliquidation -- TVA, [SHS.GESTION]Humanities and Social Sciences/Business administration
Publisher: HAL CCSD
Year: 2017
OAI identifier: oai:HAL:dumas-01701710v1
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