Faut-il breveter les semences ? Elements d'analyse economique

Abstract

National audienceDe nombreuses incertitudes subsistent concernant l'evolution du potentiel d'application des biotechnologies et les conditions concretes de mises en oeuvre des brevets sur les varietes vegetales. Dans cette communication l'auteur analyse les differences essentielles entre le systeme existant regi par la Convention de l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Vegetales (UPOV) et un systeme de brevets et le caractere de bien public du patrimoine genetique, puis il etudie l'impact du brevet sur l'evolution des structures industrielles et il se pose enfin la question de l'interet de breveter les varietes vegetales en presentant un scenario d'evolution base sur une hypothese de "strategies de valorisation technologique"

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