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Le(s) nouveau(x) visage(s) de la Convention européenne des droits de l'homme

By Johan Callewaert

Abstract

Deux événements récents sont appelés à modifier sensiblement la physionomie du système de la Convention européenne des droits de l’homme : l’entrée en vigueur du protocole n° 14 à la Convention et la Déclaration d’Interlaken. Chacun à sa façon, ces textes s’attachent à donner des réponses au problème de la surcharge de travail chronique de la Cour qui, avec actuellement 140.000 requêtes pendantes, a atteint des proportions inquiétantes. L’étude présentée ici examine l’apport de ces deux textes ainsi que leurs effets sur le système de la Convention. On verra ainsi qu’ils contribuent à renforcer la tendance déjà observée vers une diversification des formations de jugement et des procédures à la Cour européenne des droits de l’homme. D’où le titre de cette contribution et sa référence au nouveau visage de la Convention, lequel se décline désormais au pluriel

Topics: Convention européenne des droits de l'homme, Déclaration d'Interlaken, Protocole n° 14, 4527, K3236
Publisher: Larcier
Year: 2010
OAI identifier: oai:dial.uclouvain.be:boreal:84005
Provided by: DIAL UCLouvain
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