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Le contrôle de la qualification par la Cour de cassation et la clôture du discours juridique

By Jacques Lenoble

Abstract

Il a été tenté ailleurs de montrer que le discours juridique ne fonctionnait qu'en présupposant sa nécessaire unité logique, qu'inscrit dans l'ordre d'une représentation logicienne qui, pour être fictive, n'en était pas moins effectuante. C'est cette hypothèse que nous voudrions reprendre ici pour en vérifier la validité au regard des effets sur le raisonnement juridique d'une des plus importantes conditions de production du discours juridique, à savoir la compétence principale attribuée à la Cour de Cassation, envisagée dans son rapport avec l'opération de qualification du juge de fond

Topics: Contrôle, Cour de Cassation, Discours juridique, Juge, 4000, 5413, 4500, 4510, H1, K201
Publisher: Facultes Universitaires Saint Louis
Year: 1980
OAI identifier: oai:dial.uclouvain.be:boreal:89558
Provided by: DIAL UCLouvain
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