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L'accès des agriculteurs à l'usage de la terre en zone périurbaine. Comparaison des coûts pour différents modes d'accès

By C. LEGER

Abstract

National audienceDans les espaces périurbains, l’activité agricole recule. L’accès à la terre, principal moyen productif des agriculteurs, devient difficile. Alors que le marché foncier agricole est extrêmement encadré, le marché foncier, qui s’organise traditionnellement au sein du système foncier local (Guéringer, 2000), se voit modifié. Il l’est d’une part par l’opportunité de plus-value immobilière pour les propriétaires, d’autre part par les objectifs de développement économique poursuivis par les autorités locales. Un agriculteur, pour agrandir ou maintenir son parcellaire en zone périurbaine, réagit à des opportunités, et prend sa décision en fonction de la localisation de la parcelle, de son potentiel agronomique, et de son coût. Son choix dépend aussi largement de l’incertitude qui y est liée. Il accède à la terre tantôt par achat, tantôt par fermage. Aujourd’hui, une nouvelle possibilité s’ouvre parfois à lui. En effet, un nouveau statut foncier basé sur le fermage semble voir le jour avec la multiplication d’initiatives publiques et/ou collectives visant à protéger les espaces agricoles notamment dans les espaces périurbains. Il est souvent appelé « portage ». Ce sont des collectivités locales, et/ou des organisations professionnelles, et/ou la SAFER et/ou la société civile qui y prennent part. Notre objectif dans ce papier est de comparer la facilité d’accès à l’usage de la terre pour les agriculteurs périurbains, entre les trois situations, de fermage classique, de propriété, ou de portage. Nous plaçant dans le cadre d’une analyse économique, nous entendons par « faciliter » le fait de « diminuer les coûts ». Nous abordons ces derniers par les concepts de coûts directs et de coûts indirects, en abordant ces derniers par la théorie des coûts de transaction. Cet article présente tout d’abord les trois modes d’accès à la terre qui s’offrent aux agriculteurs dans les espaces périurbains : achat direct, location classique et location auprès d’un porteur public/collectif. A partir de leurs caractéristiques respectives, sont ensuite émises des hypothèses sur les niveaux de coûts directs et indirects imputés à l’usager de la terre dans chacune des trois situations. Une seconde partie expose l’analyse empirique réalisée à partir d’une enquête auprès de soixante-dix agriculteurs périurbains des Régions Rhône-Alpes et Auvergne. Les résultats quantitatifs sont présentés et interprétés dans une troisième partie

Topics: PORTAGE, ACCES A LA TERRE, INSECURITE FONCIERE, PROPRIETE, [SDE]Environmental Sciences
Publisher: HAL CCSD
Year: 2014
OAI identifier: oai:HAL:hal-02599962v1
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