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Responsabilité et immunité des juges. Regards croisés belge et québecois

By Mariève Lacroix and Frédéric Bouhon

Abstract

Le pouvoir de juger, dont l’emprise sur les personnes est significative, est susceptible de soulever plusieurs questions. Comme tout pouvoir, il est exercé, derrière les institutions, par des êtres humains qui peuvent à l’occasion se tromper ou commettre des erreurs. Mais qu’implique la faute commise par un juge dans l’exercice de ses fonctions ? Le dommage qui en résulte éventuellement pour le justiciable doit-il être réparé au même titre que celui qui découle de la faute civile de tout individu ? Est-ce que la responsabilité personnelle du juge ou celle de l’État dont il est un organe peut être engagée ? Ou faut-il considérer que la volonté de préserver l’indépendance du juge et l’impartialité de ses décisions nécessite le maintien d’une immunité judiciaire, qui est cependant de nature à faire obstacle à la réparation du dommage ? Ces quelques questions liminaires constituent l’assise d’une réflexion juridique belgo-québécoise

Topics: Pouvoir judiciaire, Magistrat, Juge, Responsabilité civile, Immunité, Indépendance, Faute, Law, criminology & political science :: Public law, Droit, criminologie & sciences politiques :: Droit public, Law, criminology & political science :: Civil law, Droit, criminologie & sciences politiques :: Droit civil, Law, criminology & political science :: Metalaw, Roman law, history of law & comparative law, Droit, criminologie & sciences politiques :: Métadroit, droit romain, histoire du droit & droit comparé
Publisher: Canada, Montréal : Thémis
Year: 2017
OAI identifier: oai:orbi.ulg.ac.be:2268/206887
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