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The Question of Peace Defense in the Constitutions of European Socialist Countries

By Tadeusz Smoliński

Abstract

L'expression „protection de la paix" n'est plus couramment employée actuellement. On l'a remplacée par d'autres termes qui mettent l'accent non pas sur la „protection", mais sur le rôle actif des états pour le maintien de la paix monidiale. Le mentionnement du problème de la protection de la paix dans les constitutions est relativement récent. Il n'existe pratiquement pas dans les constitutions de l'entre-deux-guerres. Il est certain que la rédaction du Pacte de la Ligue des Nations qui admettait la guerre comme un des moyens de liquider les conflits internationaux, ta influé sur cet état de choses. Ce n'est que dans le pacte anti-guerre Briand-Kellogg, puis dans la Charte des Nations Unies que le problème de la guerre a été considéré d'une toute autre façon. La plupart des constitutions des états de démocratie populaire adoptées après la deuxième guerre mondiale refusent la guerre aggressive bien que souvent elles ne le fassent pas expressis verbis. La Constitution de l'Union Soviétique ainsi que les constitution actuellement en vigueur en Albanie, Bulgarie et en Hongrie ne résolvent pas du tout ce problème. La constitution de l'URSS a été adoptée en 1936, période où le problème de la protection de la paix n'était en principe pas réglé dans les constitutions. En outre on voulait laisser de côté tout élément de programmation et la garantie de la paix mondiale — de par la situation internationale de l'époque — constituait sans aucun doute un programme dont la réalisation était assez éloignée. Le délaissement de ce problème dans les autres donstitutions était causé par: l'inspiration des modèles soviétiques et la situation internationale — la période de la guerre froide. La première des constitutibns des états socialistes actuellement en vigueur qui a vu les éléments de base de la protection de la paix dans le developpement de la coopération entre les états possédant des régimes différents est la Constitution de la République Populaire Polonaise. Cette thèse bien que ne découlant pas du texte de la Consitution (introduction) ne semble pas laisser de doutes. Elle est confirmée par les déclarations des députés à la Diète, qui au cours de la discussion sur cette décision de la constitution indiquaient clairement le besoin de contacts et du développement de la coopération entre les états possédant des régimes différents dans le but de renforcer la paix mondiale. Dans les constitutions des états socialistes européens adoptées par la suite, les prescriptions réglant le problème de la protection de la paix ont été de plus en plus développées. Le problème dont il est question ici a été le plus pleinement traité dans la constitution yougoslave. Dans cette constitution on ne s'est pas borné à montrer la signification de la coopération internationale pour le maintien de la paix. On y a également pris en considération des éléments plus détaillés qui devraient contribuer au maintien de la paix. Vue la direction actuelle de l'évolution du problème de la protection de la paix, on peut dire que celui-ci — de par son importance — occupera une place de plus en plus grande dans les nouvelles constitutions des états socialistes européens.Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/201

Publisher: Wydział Prawa i Administracji UAM
Year: 1971
OAI identifier: oai:repozytorium.amu.edu.pl:10593/18982
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