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: Audition du Conseil national des barreaux par le groupe de travail sur l'étude relative à l’organisation des procédures contentieuses en matière de droit des étrangers et d’asile

By Serge Slama

Abstract

Note dans le contenu n'engage que son auteurRédigée par Serge Slama, Professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, expert auprès de la Commission Libertés et Droits de l'homme du CNB Contexte : Lettre du Premier ministre au Vice-président du Conseil d'Etat du 31 juillet 2019, commanditant un rapport pour le 15 mars 2020 ; Comité interministériel sur l'immigration et l'intégration 6 novembre 2019 « 20 décisions pour améliorer notre politique d'immigration, d'asile et d'intégration » Objet : audition du CNB par le groupe de travail « Stahl » sur l'étude relative à l'organisation des procédures contentieuses en matière de droit des étrangers et d'asil

Topics: Droit des étrangers, Conseil d'Etat, Procédure administrative contentieuse, Contentieux des étrangers, Conseil national des barreaux, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Publisher: HAL CCSD
Year: 2019
OAI identifier: oai:HAL:hal-02427785v1
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