: Audition du Conseil national des barreaux par le groupe de travail sur l'étude relative à l’organisation des procédures contentieuses en matière de droit des étrangers et d’asile

Abstract

Note dans le contenu n'engage que son auteurRédigée par Serge Slama, Professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, expert auprès de la Commission Libertés et Droits de l'homme du CNB Contexte : Lettre du Premier ministre au Vice-président du Conseil d'Etat du 31 juillet 2019, commanditant un rapport pour le 15 mars 2020 ; Comité interministériel sur l'immigration et l'intégration 6 novembre 2019 « 20 décisions pour améliorer notre politique d'immigration, d'asile et d'intégration » Objet : audition du CNB par le groupe de travail « Stahl » sur l'étude relative à l'organisation des procédures contentieuses en matière de droit des étrangers et d'asil

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