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Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du « jour d’après » en Nouvelle-Calédonie

By Carine David

Abstract

International audienceLa Nouvelle-Calédonie est à la croisée des chemins la menant à son destin politique et un nombre croissant de questionnements émergent, au fur et à mesure que l'on approche du terme de la période d'application de l'accord de Nouméa. A l'aube d'un référendum d'autodétermination qui aura a priori lieu en novembre 2018, le temps est venu pour la Nouvelle-Calédonie de procéder à son introspection et de se mettre en capacité de faire des choix. Au-delà de la question clivante posée par le scrutin référendaire, la Nouvelle-Calédonie doit se doter d'une nouvelle architecture institutionnelle, laquelle devra être déterminée en fonction de la volonté de la société calédonienne dans la fondation d'un nouveau contrat social , nécessaire dans l'optique de la mise en place d'un statut constitutionnel pérenne, qu'il s'inscrive dans ou en dehors du cadre de la République française. Dans ce contexte, il parait aujourd'hui nécessaire de déterminer les éléments de méthode permettant de façonner un cadre institutionnel optimal pour répondre au mieux aux spécificités et attentes de la société calédonienne. Dans ce cadre, l'utilisation de référentiels issus du droit comparé apparait pertinente. Néanmoins, la singularité de la situation calédonienne, territoire en voie d'émancipation sur lequel vit une société plurielle, limite considérablement les possibilités de comparaison. Dès lors, la question se pose de l'utilisation de références liées aux processus de transitions constitutionnelles. En d'autres termes, et aux fins de déterminer une méthode optimale, peut-on considérer que la Nouvelle-Calédonie est entrée dans une phase assimilable à une transition constitutionnelle ? Le caractère transitionnel de la situation politico-institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie ne fait aucun doute. Il l'est selon une double dialectique temporelle. D'une part, la Nouvelle-Calédonie est en phase transitoire depuis 1988 et la signature des accords de Matignon-Oudinot, voire même depuis plus longtemps si l'on considère le nombre de statuts transitoires qui se sont succédés au cours des années 80. D'autre part, arrivant au terme de la période d'application d'un accord politique conclu en 1998 pour une durée de 20 années, la Nouvelle-Calédonie se trouve actuellement dans une phase qui se veut terminale de la transition

Topics: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Publisher: Presses Universitaires de France
Year: 2017
OAI identifier: oai:HAL:hal-02117083v1
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