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Introduction générale- Circulations de normes et réseaux d'acteurs. La gouvernance internationale de l'environnement entre fragmentation et défragmentation

By Sandrine Maljean-Dubois and Denis Pesche

Abstract

International audienceLa gouvernance internationale de l'environnement s'est construite progressivement autour de différentes questions se traduisant par l'émergence de multiples espaces juridiques et institution-nels relativement autonomes. Les chercheurs, et notamment Stephan Krasner, ont produit la notion de « régime » pour les décrire (Krasner, 1983). Ce faisant, ils ont probablement aussi contribué à leur construction. Originaire de la science politique, la notion de « régime » a été adoptée par les juristes qui l'ont trouvée utile. Cette expression permet de commodément désigner, par exemple, une convention internationale de protection de l'environnement, les institutions créées en son sein et l'ensemble de son droit dérivé, ainsi que d'éventuels mécanismes financiers. En englobant sous un même vocable un ensemble de normes et d'institutions qui vont bien au-delà d'un traité institu-tif, la notion de « régime » permet ainsi de décrire une réalité qui n'est pas ou très imparfaitement nommée en droit et regroupe un ensemble parfois disparate d'organisations, d'organes et de normes internationales traitant d'une question donnée. Sociologues, politistes, juristes, économistes, se sont attachés à mieux cerner l'émergence et la formation de ces régimes, leur fonctionnement (par le biais d'une décomposition analytique en identifiant les variables et les « constituants ») ainsi que leurs résultats (Young, 1989 ; Birnie, Boyle, 1992 ; Barret, 2005). Orientés vers la résolution d'un « problème » soit problem driven 3 , ces régimes spécialisés ont proliféré au gré de l'identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd'hui par dizaines, si bien que la question de la coordination sinon de la cohérence de ce paysage fragmenté s'est rapidement posée. La multiplication des régimes a entrainé par défi-nition des concurrences, collisions, doubles emplois, de plus en plus fréquents. À cela s'est ajoutée la prise de conscience que les enjeux environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d'une part et la protection de la couche d'ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d'autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d'un côté ce que l'on fait de l'autre (Bierman, 2012). En d'autres termes, « in order to govern processes of complex change, complexity in the external world must be matched by complexity in the governance system » (Duit, 2010). 3 Avec ce que cela suppose par rapport au fait que les acteurs en présence ne sont pas toujours d'accord sur la formulation du problème et l'importance à lui accorder

Topics: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology
Publisher: HAL CCSD
Year: 2016
OAI identifier: oai:HAL:hal-01985210v1
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