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Quelle actualité pour le régime des coauteurs en droit administratif ?: questions à Hafida Belrhali-Bernard, Professeur de droit public à l'Université Grenoble II

By Hafida Belrhali

Abstract

International audienceTrop souvent perçue comme monolithique, la réalité administrative est au contraire riche des interventions multiples d'entités publiques ou privées dont l'action se combine pour produire une "coadministration". Cette pluralité d'intervenants explique que la codécision et la coaction sont loin de constituer des cas d'école en droit administratif. Toutefois, la qualification de telles situations n'est pas aisée : pour considérer des entités comme de véritables coauteurs d'un acte unilatéral ou d'un dommage, encore faut-il démontrer leur rôle déterminant dans le processus de décision ou dans la production du fait. L'analyse de la compétence et l'analyse de la causalité permettent de déceler ces hypothèses où existent des coauteurs ; de tels cas de figure donnent ensuite lieu à l'application d'un régime particulier, qu'il s'agisse du contrôle de la légalité de l'acte ou des règles d'indemnisation du préjudice subi. Des évolutions jurisprudentielles ont récemment eu lieu qui renouvellent l'intérêt de ce sujet. Pour faire le point sur l'actualité de cette problématique, Lexbase Hebdo - édition publique a rencontré Hafida Belrhali-Bernard, Professeur de droit public à l'Université Grenoble II, auteur d'une thèse sur les coauteurs en droit administrati

Topics: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Publisher: HAL CCSD
Year: 2014
OAI identifier: oai:HAL:hal-01936444v1
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