Le paquet de modernisation électorale: de la réforme de l'élection présidentielle au droit électoral de la démocratie continue

Rambaud, Romain

Le paquet de modernisation électorale: de la réforme de l'élection présidentielle au droit électoral de la démocratie continue

By Romain Rambaud

Abstract

International audienceLe paquet de modernisation électorale du 25 avril 2016 comprend la loi organique n° 2016-506 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la loi n° 2016-508 de modernisation de diverses règles applicables aux élections. Il procède à une réforme importante de l'élection présidentielle, modifie certaines dispositions du code électoral et notamment réduit le contrôle des dépenses électorales à six mois pour toutes les élections sauf la présidentielle et opère, enfin, la refonte du droit des sondages électoraux. Certains y verront une réponse stratégique à la conjoncture politique qui s'annonce pour 2017. Mais il est bien davantage car il vérifie, associé aux décisions du Conseil constitutionnel, l'hypothèse du droit électoral de la démocratie continue

Topics: Droits fondamentaux et principes généraux, Presse, Campagne électorale audiovisuelle, Election, Election présidentielle, Parrainages, Publication des parrainages, Financement des campagnes électorales, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Présentation des comptes de campagne, Communication, Communication audiovisuelle, Sondage, Sondages électoraux, Commission des sondages, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

Publisher: Dalloz

Year: 2016

OAI identifier: oai:HAL:hal-01966920v1

Provided by: Hal - Université Grenoble Alpes

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