Droit à la sûreté contre droit à la sécurité. La liberté est-elle encore le principe ?

Abstract

Point de départ de cette intervention et, peut-être, de ce colloque : ce constat qui, bien qu’étant d’évidence, n’est jamais inutile à rappeler. Le droit pénal, ce n’est pas l’ordinaire ; c’est déjà, si ce n’est, hélas, l’extraordinaire, en tout cas l’exceptionnel (pour rester dans les adjectifs substantivés). Le commencement de l’histoire, en matière de droit pénal, ou plutôt le début de la modernité, c’est sans doute ce fameux contrat social, celui-ci ne représentât-il qu’une image, contrat en vertu duquel, nul ne l’ignore, les individus auraient concédé au souverain une partie de leur liberté moyennant comme contrepartie, notamment, de la sécurité ; de la sécurité et de la sûreté doit-on immédiatement préciser. Nul mieux que Beccaria n’a exprimé cette base fondamentale de la construction du système répressif moderne : « Ce fût donc la nécessité qui contraignit les hommes à céder une partie de leur liberté ; or il est certain que chacun n’en veut mettre à la disposition de la communauté que la plus petite portion possible, mais qui suffise à engager les autres à le défendre. L’ensemble de ces plus petites portions possibles constitue le droit de punir ; tout ce qui s’y ajoute est abus et non justice ». « La plus petite portion possible », c’est celle qui est nécessairement concédée par l’individu dans le cadre de la vie en société, autrement dit celle qui ne peut pas ne pas être abandonnée pour autoriser l’organisation et, pour reprendre une idée chère à Beccaria, pour rendre utile une telle vie. Mais la plus grande portion, quant à elle, reste donc à la disposition de l’individu. Le principe, dans une société moderne digne de ce nom, c’est toujours la liberté des individus, même lorsque est en cause la répression ; surtout, lorsque est en cause la répression. D’où cette idée moderne, on y vient, que la sûreté, entendue (largement) comme la garantie que la liberté demeure le principe, devrait désormais aller de pair avec la sécurité des personnes et des biens

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